Code de Nuremberg

personne/chose on s’aperçoit qu’il y a parfois des problèmes de frontières : -L’animal : le droit civil et le code civil le montrent,l’animal est considéré comme une chose,mais ce n’est pas une chose comme les autres,en effet on considère que c’est un être sensible,un être vivant,et à ce titre on a des règles spécifiques concernant la protection des animaux,(régime dérogatoire )en effet,l’art 521-1 du Code Pénal qui punit les mauvais traitements infligés aux animaux. Une partie de la doctrine (professeur Marguenaud)

s’intéressera plus aux actes de masse. Deux catégories de moyens afin de lutter contre la délinquance ; Des moyens juridiques, regroupant l’ensemble des règles de droit qui ont pour objet direct la lutte contre la délinquance donc on retrouvera le code pénal. Objectif d’intimidation, empêcher les autres de faire des actes répréhensibles et au criminel de repasser à l’acte. Des moyens empiriques, regroupe l’ensemble des pratiques qu’elles soient institutionnalisées ou pas, qui sont orienté

stabilité juridique. Dans certains cas, la rdd renvois a l’equité. 2 illustrations : * 1ere issue du droit des contrats. Article 1135 se refere a l’interpretation du contrat qui pose pb. Desaccord du contrat de contentieux entre deux parties, dc le code invite le juge a statuer en equité. Il choisit sur l’echelle des peines, la peine la plus equitable (en fonction du passé du delinquant…) Les rdd sont nbreuses, elles viennent constituer un système juridique. Le S J francais traduit une certaine façon

noirBlanche-Neige, Pomme rouge, Sorcière noireCorbeau noir, Fromage blanc, Renard rougeLes codes sont aussi dans le quotidien, les teinturiers ont des licences pour le rouge ( blanc jaune avec) ou le bleu ( vert et noir avec ). Et à Venise, Milan ou Nuremberg les spécialistes du garance ne peuvent travailler le kermès . Mais il y a ≠ entre rouge et bleu : rues séparées, s’accusent de polluer les rivières ( textile seule industrie de l’époque) La Réforme arrive et le rouge est immoral (associé aux papistes)

ceux qui protestent, résistent, sont et resteront définitivement indisciplinés mais sans doute aussi féconds. Réactions et débats. Justice-Force. Une première objection a voulu voir dans la justice l’instrument de la force. Le tribunal de Nuremberg en 1945 n’aurait été que l’expression d’une justice des vainqueurs, tout comme sans doute le travail du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’argument a paru délicat tant il risque de justifier le point de vue des tortionnaires

l’acces du dossier médical de sorte que les patient n’avaient pas de droit. On a renforcer la transparence en contraignant en permettant au patient lui-même d’être acteyr de la recherche d’info permettant au patient d’aller chercher l’info art l111-7 du code de la santé public «  toute personne a accès a l’ensemble des information concernant sa santé détenu a quelques titre que ce soit par des professionnel et établissements de santé » il faut que ses informations soit formalisé ( écrit soit électronique

candidature pour entrer dans l’UE). Il s’agit ici d’une construction européenne pacifique. 15 Chapitre 2 Nationalité, citoyenneté française et européenne Pour corriger le sujet de Brevet des pages 30-31 1 RE PARTIE Questions 1. Le code civil (ou la loi) mais aussi la Constitution de la Ve République définissent la citoyenneté française. 2. Le traité de Maastricht de 1992 définit la citoyenneté européenne. 3. Le droit de vote est le principal droit politique lié à la citoyenneté

qui lui explique l'utilisation de se conception dans le cadre d'une évolution néolibérale. Il prend 2 visage la fascisme et le communisme. Et publié en 1977 le livre noire du communiste, la préface faite par Stéphane Courtes et plaide pour un « Nuremberg du communisme » la même démarche qui avait été prise contre le régime nazi mais pour le communiste, et il parle de génocide de classe et met en parallèle le génocide de race. Son avis n'est pas partagé par les autre écrivain de se livre : Nicolas

condamnée pour homicide volontaire sur la personne de l’autre décédée. Une exception au principe d’atteinte à autrui : sur le fondement d’une infraction spéciale, c’est la mutilation volontaire pour se soustraire au service national à l’article 418 du Code de justice militaire. La victime doit en principe être une personne vivante : Ce qui pose la question du crime sur cadavre et celle du fœtus La jurisprudence a été saisi de la question du crime sur cadavre : dans l’arrêt PERDEREAU du 16 janvier

une guerre défensive (Napoléon) qui va se transformer en une forme de conquête. Néanmoins, Napoléon ne réussira pas à vaincre tous les tyrans. Pendant dix à quinze ans au moins, on va importer le régime révolutionnaire dans toute une série de pays (Code civil, séparation Eglise/Etat). La conquête napoléonienne va faire naitre dans ces pays des aspirations révolutionnaires. Cependant, les pays veulent des révolutions nationales propres dans le cadre qu’ils auront choisi. La Révolution française est