Code de Nuremberg

une mise à l’écart des Juifs de la société allemande, d’abord en organisant des boycotts de magasins juifs, puis en prenant des mesures législatives pour leur interdire certains métiers, certains lieux et les contacts avec les Allemands (lois de Nuremberg, 1935). Les Tziganes, les homosexuels connaissent la même mise à l’écart tandis que les handicapés mentaux sont stérilisés, puis petit à petit éliminés physiquement. Les nazis préparent les futures déportations et la Solution finale mise en place

passent par le port Norvégien de Narvik, envahit en avril 1940 le Danemark et la Norvège. 4/La campagne de France. Le 10 mai 1940, l'armée Allemande envahit les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, pourtant neutres. Le "Plan Jaune"(nom de code de l'offensive contre la France) est mis en application. Les forces Françaises se portent à l'intérieur de la Belgique à la rencontre des troupes Allemandes(en application de la man uvre DYLE). Seul le secteur des Ardennes, au débouché de la trouée

musulmans la loi canonique régit les dimensions religieuse, sociale, politique, etc… B. Le rapport actuel Une distinction claire Dans les pays où le droit est purement laïc, les règles religieuses et juridiques sont distinctes : commence avec le Code Civil, et la loi 2004-228 du 15/03/2004 sur la laïcité (port des signes religieux à l’école) fournit un rappel. Un rapport d’influences De nombreuses règles juridiques sont inspirées par des préceptes religieux, et c’est notamment le cas de nombreuses

Français étaient attachés aux acquis de 1789. Aussi, il accorde une « charte » (pour ne pas utiliser le mot constitution qui fait référence à la souveraineté de la population) qui reprend les grands thèmes de la Déclaration des droits de l’Homme et du Code Civil (libertés individuelles, égalité des droits, défense de la propriété, …). Toutefois, le droit de vote est rigoureusement contrôlé par des conditions d’âge (+ de 30 ans) et un cens très élevé (il y a à peine 100 000 électeurs en France) et

dispose du minimum d’informations nécessaire à sa tâche. C’est pour cela que les petits groupes de diffusions par exemple ne se connaissaient pas entre eux. Certains résistants, en situation légale, menaient une double vie. Ils portaient un nom de code dans leur activité clandestine et gardaient une activité professionnelle et une vie familiale plus ou moins normales. Malgré les protections et précautions, les arrestations et les déportations furent nombreuses. 5. Les chansons et poèmes

permet d’explorer deux questions : les difficultés de mise en œuvre du consentement éclairé, tel que prescrit par le comité médical d’éthique ; les problèmes rencontrés dans la détermination de la responsabilité des chercheurs, telle qu’affirmée par le code éthique de la profession anthropologique. Finalement, plutôt que de s’en remettre à la formalisation des comités ou à la normalisation par les codes, cette expérience invite à considérer l’éthique comme un processus de construction au cours duquel

A) Le droit naturel Les doctrines du droit naturel ont dominé pendant longtemps, on peut les identifier depuis Aristote. Elle a dominé jusqu'au 16e siècle puis a été concurrencée par le positivisme. Cette doctrine a influencé les rédacteurs du code civil (sous Napoléon en 1804) puis la DDHC. Cette doctrine dit qu'il n'existe pas seulement le droit tel qu'il est aujourd'hui, il existe un autre droit qui est des sens supérieurs, qui est universel appelé droit naturel. L'intérêt de cette doctrine

politique, Les opinions et les croyances, La révolution française et la psychologie des révolutions. Les systèmes totalitaires ont tous un haut lieu dans lequel le pouvoir va réunir les foules pour diffuser sa propagande (la place Rouge, le stade de Nuremberg). Il s’intéresse à un type particulier de foule : il distingue la foule ordinaire de la foule psychologique. Il écrit qu’au sens ordinaire, la foule représente une réunion d’individus quelconques, quelque soit leur origine, leur profession, leur

particulier les éléments bibliographiques donnés par J. Escarra, « De la valeur juridique de l’usage en droit commercial », op. cit., 1910, p. 97 n. 1. 11 J. Moreau-David, « La coutume et l’usage en France de la rédaction officielle des coutumes au Code civil : les avatars de la norme coutumière », R.H.F.D., n° 18, 1997, p. 125-157. 12 Cl. De Ferrière, Introduction à la pratique, Lyon, 1697, « Coutume ». 8 Page 6 sur 148 introduites par les mœurs du peuple, et que l’autorité législative

la conséquence de son caractère général car elle doit s’appliquer à tous et ne peut donc pas définir concrètement les situations particulières. - Caractères contraignants, normatifs de la règle. Selon Jean-Etienne -Marie PORTALIS, corédacteur du code civil il y a deux siècles, la loi n’est créatrice de normes que si elle « ordonne ; permet ou interdit. » La jurisprudence du conseil constitutionnel, affaires jugées et qui illustre les articles de loi, des décisions de justice relatives à la solution