Code des douanes

| | | | | | |Contentieux en douane | | |2011/2012 | |

la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement : I- les factures définitives : II- les documents de transport : III- les documents relatifs à la réglementation du CCEC 1) Le titre d’importation : 2) Le titre d’exportation : IV -les certificats d’origine : V- les autres documents : VI- Les dossiers douaniers : Partie IV- La mise en douane des marchandises : I- Déclaration sommaire des marchandises :

de l’engagement d’importation C. La préparation de l’arrivée de la marchandise II. La déclaration unique des marchandises A. Etablir la DUM : a. Le propriétaire de la marchandise b. Le transitaire en douane c. Les personnes titulaires d’une autorisation B. La déclaration de la DUM C. Comment remplir les différentes cases ? III. Le circuit de dédouanement A. Au niveau du service transit B. Schéma du circuit

MISSIONS DE LA DOUANE Les missions de la douane sont généralement fixées dans la loi douanière.      Cette loi détermine également son propre champ d'application ainsi que les prérogatives principales, les droits et les devoirs des agents des douanes chargés de veiller à l'application de la législation et de la réglementation douanières.      L'article 3 du code des douanes algérien fixe ces missions. Des textes à caractère législatif ou réglementaire relevant d'autres administrations de l'état

détail est l'acte, dans les formes prescrites par les dispositions du présent code, par lequel le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier. Art. 75 bis : - Les régimes douaniers sous lesquels peuvent être placées les marchandises, sont les suivants: la mise à la consommation; la dépôt de douanes le transit; le transbordement; les entrepôts; les usines exercées; l'admission

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L’Ethique dans une Entreprise Etatique 1- Définir les termes suivants : la morale, l’éthique, la déontologie, code de bonne conduite La morale : est l’ensemble des règles de conduite tenues pour universellement valables c’est-à-dire des règles qui sont acceptées de tous comme étant bonnes et qui s’imposent à toute la société. Elle fait ressortir la notion de bien et désigne des normes vertueuses dictées par la société (exemple : une faute avouée est à moitié pardonnée). Cependant de son sens

génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des douanes » s’était toujours

des relations avec : • les agents maritimes et armateurs pour la réservation des frets et la délivrance des marchandises • les transporteurs aériens et terrestres dans le cadre de l’organisation du transport international • les douanes : établissement des déclarations de douane import et export, paiement des droits et taxes • les assureurs • les experts en cas d’avarie sur la marchandise • les services vétérinaires et phytosanitaires pour le contrôle de certaines marchandises • les banques dans le cas

Claude J. BERR et Henri TREMEAU / Le droit douanier, - Les douanes / Jean BASTID (coll. 'Que sais-je ?', n°846), - Les échanges internationaux / Michel GODET et Olivier RUYSSEN, Col. 'Que sais-je ? n°1727, II - TEXTES DE REFERENCE - Loi n°2005-029 du 29 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 (abrogeant l'ancien code tel que contenu dans l'ord. n°60-084 du 18 août 1960): Lire, en particulier les art. 166 à 383, - Code Général des Impôts (CGI). III - NOTION DE DROIT DOUANIER