Code des ports maritimes

quart des intoxications déclarées est dû aux médicaments impropres à la consommation "...Le Maroc n’échappe pas au fléau des ventes illégales de médicaments et de la fabrication de produits médicamenteux illicites. L’article 30 de la loi 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie instaure certes l’obligation de la vente du médicament en pharmacie mais le circuit non conventionnel reste important et présente de sérieux dangers pour la santé des citoyens, dit-on au Centre anti-poison et de pharmacovigilance

charge ------------------------ P. 30 Les assurances transport ---------------------------------------------------- P. 31 Chapitre 4 : La tarification en transport -------------------------------------- P. 34 I. II. III. La tarification en transport maritime ---------------------------------------P. 34 La tarification en transport aérien ------------------------------------------ P. 38 La tarification en transport routier ------------------------------------------P. 40 Chapitre 5 : La gestion des opérations

L’ECONOMIE B. DONNEES ECONOMIQUES Partie III : PRESENTATION DU SECTEUR DES TRANSPORTS A. ECONOMIE PORTUAIRE 1. Présentation et statut du port autonome international de Djibouti (PAID) 2. Activité du port autonome 3. Activités auxiliaires du transport maritime 4. Impact économique de l’activité de transit 5. Les activités des magasins généraux B. EONOMIE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES 1. Classification du réseau 2. La redevance du transit international 3. Economie du corridor international a. Présentation

ZOGBELEMOU TOGBA HILAIRE EMAIL : hiltogba@yahoo.fr Tél. : (00224) 62-30-20-59 / 64-34-51-51 THEME : LE NAVIRE Introduction En se référant au Lexique des termes juridiques, on peut définir le Droit maritime comme « l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime, au transport des voyageurs et des marchandise par mer ». Au cœur de cette branche du droit se trouve le navire, instrument de navigation indispensable à toute activité en mer. L’histoire nous révèle que le

Introduction 3 Idée maitresse 4 I) Historique de la piraterie maritime 5 1° Terminologies : boucaniers, flibustiers 5 2° Organisation social 6 3°Typologie et modes opératoires 6 II) La piraterie moderne 9 1° Régions sensibles 9 2° Les attaques 11 3° Les protections 13 III) L’ampleur des enjeux juridiques 15 1° Le cadre juridique international de la lutte contre la piraterie maritime 15 2° L’adaptation du cadre juridique international par le

millions de touristes à l'horizon 2010. Les aéroports les plus fréquentés en termes de voyageurs autant que de marchandises sont ceux de Casablanca, suivi de Marrakech et Fez. c. Naval Ports : 27 Le transport maritime assure 98 % des échanges extérieurs du Maroc et 72% du trafic portuaire est assuré par les ports de Casablanca, Mohammedia et Jorf Lasfar. Les marchandises en vrac représentent 83% du tonnage total. Le Maroc dispose d’un littoral de 3 500 Km et d’une infrastructure portuaire développée

son transport de marchandises Les principaux moyens de transport Le secteur public compte pour près de 70% de la production du secteur du transport. 96% du commerce extérieur tunisien s'effectue par voie maritime. Plus de 27 millions de tonnes de marchandises transitent dans les ports tunisiens. Le port de Radès occupe une place importante dans la chaîne de transport national de par sa spécialisation dans le trafic de conteneurs et unités roulantes (essentiellement le trafic des remorques).

------------------------------------------------- Introduction Première partie : les conditions d'irrecevabilité de l'action en responsabilité contre le transporteur maritime selon l'article 262 du DCCM.Première sous partie : les modalités des réserves.Deuxième sous partie : L'action en responsabilité envers le transporteur maritime.Deuxième partie : la prescription de l'action contre le transporteur maritime selon l'article 20 de la convention de Hambourg.Première sous partie : le délai de prescription : le calcul et le point de départ

votre produit. Consultez GlobalTrade.net pour obtenir plus d'informations sur Vendre au Brésil Organiser son transport de marchandises Les principaux moyens de transport 17% des transports intérieurs sont assurés par voie maritime ou fluviale ; le trafic maritime joue un rôle de première importance dans le transport international de marchandises, puisqu'il transporte 97% des exportations brésiliennes. Au total, quelques 350 millions de tonnes de marchandises sont transportées par ce biais

au domaine royal, sous simple décret du Corps législatif sanctionné par le Roi. La distinction est donc atténuée. Les critères de distinction entre les domaines privés et publics reposent sur des éléments longuement établis. C’est tout d’abord le Code civil qui relevait que les biens du domaine public sont des « biens appartenant à la Nation » ; cette expression s’attache à celle de « domaine public ». Le critère généralement retenu pour identifier le domaine public était celui de l’impossibilité