Code General Des Impots 2011 Maroc

Siège social : 16 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS SIREN 542 088 067 - RCS PARIS Document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012, conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟AMF. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération visée par l‟Autorité des marchés

douanes peuvent exiger sans préavis, à des fins de contrôle statistique, la communication des documents nécessaires à l’établissement de la déclaration prévue au 2 chez toute personne physique ou morale tenue de souscrire celle-ci. Code général des impôts, éd. Dalloz, 2011. La déclaration d’échanges de biens (DEB) a pour but de réaliser des statistiques sur les échanges entre les entreprises des pays membres de l’Union européenne. Elle vise aussi à contrôler ces échanges et à justifier les exonérations

Université Mohammed Premier Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Oujda. La saisie du cours de « Géostratégie d’Entreprise » Année universitaire : 2011/2012 ENCGO Géostratégie d’Entreprise Syllabus du cours de Géostratégie d’Entreprise (Management international) Objectifs/contenu : Le cours vise à traiter les implications de l’international dans le management des entreprises au niveau des entreprises nationales ayant des rapports significatifs avec l’international (volet

 Rapport de stage effectué à l’Administration des impôts de Marrakech Service de la fiscalité des professionnels Sous le thème : Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du 20/06/2013 à 26/07/2013 Présenté Par : Encadré Par : Imane TIOUTI Mr. Abderrahim LOUBNANI

 Chapitre I Le secteur touristique au Maroc : Contexte général et enjeux Jouissant de sa position géographique stratégique et de sa proximité des grands centres émetteurs de tourisme, le Maroc possède en outre de véritables potentialités naturelles riches et variées ainsi qu’un patrimoine culturel et civilisationnel séculaire. Ses infrastructures touristiques répondent aux nouvelles attentes des touristes en quête de dépaysement, d’une destination à forte

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

Investissement Public, un levier de la croissance ● Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives et Générales Directeur de Rédaction Mohamed EL KHARMOUDI, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales Rédacteur en Chef Bouthaïna LEBNIOURY, Chef du Service des Publications à la DAAG Comité de Rédaction Fatiha CHADLI, Hanane IDRISSI, Chahrazed BOUALI, Karim BEN YAKOUB Responsable de Rédaction

------------------------------------------------- Année Universitaire: 2010-2011 Sommaire Introduction AXE I :  Cadre générale de la fiscalité locale 1. Définition 2. Importance de la fiscalité locale 3. Les différentes recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales

entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable. Le niveau de contrôle est désigné selon le pourcentage de participation comme l’indique le schéma suivant : Source : Consolidation et normes IFRS - KPMG Février 2011 Les entreprises qui ne respectent pas ces niveaux de contrôle, sont à exclure du périmètre de consolidation, et doivent de ce fait être maintenues en tant que « titres de participation non consolidés » dans le bilan.