Code General Des Impots 2011 Maroc

22 semaines de stage en entreprise dont 6 semaines du 7 novembre au 16 Décembre 2011, au sein d'un cabinet d'expertise comptable « Lechatier –Boyér » qui se situe à Noisy Le Sec. J’ai aussi fait d’autres stages qui se sont déroulés : - Du 4 janvier au 11 février 2010 à la mairie de Noisy le Sec ; - Du 10 janvier au 11 février 2011 au conseil général de Bobigny ; -Du 30 mai au 1 juillet 2011 a GDF SUEZ à Saint-Ouen. J'ai choisi ce stage, car je souhaitais découvrir

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPOSITION DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 52 53 54 54 POLITIQUE D’INFORMATION 3 3.1 3.2 CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL 12 13 14 CONCERNANT LE CAPITAL DE LA RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SOCIÉTÉ MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONVENTIONS REGLEMENTEES 7 7.1 7.3 EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 56 57 57 4 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 RENSEIGNEMENTS

décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

d’initiation. Tout d’abord je veux remercier mes parents qui m’ont encouragé matériellement et moralement pour s'habituer à la vie universitaire et redoubler mes efforts pour réaliser mes rêves. Je tiens à remercier Mme EL KASSIMI Imane la directrice générale de la caisse locale du crédit agricole Meknes pour l’opportunité qui m’a donné pour passer mon stage dans son siège, il m’a conseillé plusieurs fois et aussi il a répondu sur mes questions. Je veux remercier aussi Mr LOTFI Hamid le guichetier payeur

PRINCIPALES DISPOTIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2013 16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3-

F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment Management and Research Assurance Maladie pour les Indépendants Agence Nationale pour la

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

2005 et les recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc » du 26 au 27 novembre 1999 tenues à Rabat. A l’instar de ceux des pays modernes, le système fiscal marocain a progressé vers un système déclaratif dans lequel c’est le contribuable qui déclare l’assiette de l’impôt et qui paie l’impôt, le tout, sous le contrôle de l’administration. Par conséquent, les impôts les plus significatifs qui le composent, à savoir l’IS, l’IR et la TVA, font de la déclaration