Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

notamment par le rôle croissant des échanges et de la diffusion des informations, la pertinence, La nécessité du transport est incontournable, l'important est d'en maîtriser le risque, et par conséquent de trouver les bonnes solutions ; la qualité et la sureté de la fonction transport est devenue un facteur crucial de compétitivité, mais aussi de respect et de sécurité pour une meilleure longévité de l’environnement écologique et sociétale Il est intéressant de savoir que : 15% du trafic mondial, tous

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE En vue de l’obtention du : DIPLOME D’INGENIEUR MARKETING-MANAGEMENT OPTION AFFAIRES INTERNATIONALES Thème : Année Académique 2007 - 2008 Impétrante : KONAN ANNE Le commerce international constitue l’ensemble des échanges de biens et services entre les nations caractérisées par les importations et les exportations. Pour ne pas rester en marge de cette mouvance mondiale à constituer un espace unique d’échanges, les pays africains ont compris

Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977. Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration

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CODE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 2012 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE PREMIER Généralités Article Premier - Au sens du présent code et des textes pris pour son application, on entend par : a) "territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti” : la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes “offshore” ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les

000.000 DA Obligations 4,00 % échéant le 18 janvier 2012, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2010. Sûretés d’une valeur totale (1 + 2) de 9,6* milliards de dinars couvrant 192 % de l’emprunt Sûretés réelles (Hypothèques et nantissements) sur des terrains, immeubles et équipements de 1er rang de 4,4* milliards de dinars. 2. Sûretés réelles (Hypothèques et nantissements) sur des terrains, immeubles et équipements de 2ème rang ayant une valeur résiduelle 5,2* milliards

Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23 juin 1984 portant

    Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)             Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.(1) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand

   Code des douanes et impôts indirects relevant de l’administra­tion des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété (1)   TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE PREMIER Généralités Article Premier - Au sens du présent code et des textes pris pour son application, on entend par : a) "territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti”

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers