Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

procédures et du système d’information, conduite d’un processus de dématérialisation, consolidation du partenariat avec les opérateurs économiques et conclusion d’une multitude d’accords et conventions dans le cadre de la coopération régionale et internationale. L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) constitue une des structures centrales du Ministère des finances. Elle assure actuellement la mise en oeuvre de la politique douanière nationale et contribue activement au développement

solaires : 5 2. Les matériels électroniques et de connexion : 5 III. Unités de manutention 6 IV. Empotage : 8 V. Les coûts d’emballage. 9 Le pré acheminement 10 Le transport principal : 11 I. Commissionnaire de transport : 11 1. Choix du navire 11 II. Sélection de l’agence maritime : 11 1. Agence MSC : trajet direct 12 2. Planification du transport 13 3. Les différentes formules d’acheminement : 14 III. Agence COSCOM : trajet avec transbordement 15 1. Cotation 16 2. Planification

œuvre de lois et de règlements sur la sécurité maritime britannique et internationale. « Le RYA » est l'organisme national pour toutes les formes de canotage, y compris le canot et la course de yacht, croisières à bateaux à voiles ou moteur, les bateaux sportifs, la course de hors-bord, la planche à voile, et le scooter des mers. « L'Institut Nautique » est l'organisme international pour les professionnels du secteur maritime. Il fournit une vaste

l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms

différentes disciplines juridiques on étudie les rapports qui naissent de la navigation maritime. Ainsi le droit international public comprend une partie très importante relative aux relations maritimes en temps de paix et en temps de guerre ; le droit administratif s’occupe de la police de la navigation et des ports ; le droit pénal connaît des délits qui peuvent être commis à bord des navires ; le droit fiscal, des impôts pour l’usage des ports et la navigation. Le droit maritime ne se borne pas à adapter

croissance du PIB, guère plus de 1% par an dans les années quatre vingt dix, et d’améliorer la répartition des fruits de cette croissance entre les quelques 600 000 habitants que compte le pays. Le cadre macroéconomique et la Compétitivité Echanges internationaux et réduction de la pauvreté La forte spécialisation de l’activité sur les services, 80% du PIB, transparaît également dans des exportations de services, environ 13 fois supérieures à la valeur des échanges de biens. Une des caractéristiques importantes

multimodal. Section1 : Programme PACT. Section 2 : Programme Marco Polo. Section 3 : Livre blanc de la Commission européenne. Section 4 : Les aides d’Etat. Section 5 : Programme Naiades. Section 6 : Grenelle de l’environnement. Section 7 : Loi de relance portuaire. 2 INTRODUCTION : Selon un adage cher aux professionnels du secteur « la bataille maritime se gagne à terre ». En effet, la desserte de l’immédiat arrière pays et du territoire continental est un enjeu crucial, le transport multimodal est

la logistique sont des facteurs primordiaux de compétitivité de l’économie marocaine. Plusieurs réformes ou projets touchant ce secteur sont entamés ou en cours, depuis quelques années telles que la libéralisation du transport routier, la réforme portuaire, la libéralisation du transport maritime, la construction du complexe Tanger Med et les liaisons autoroutières entre les grands pôles urbains marocains. En juin 2009, l’organisation de l’ONCF a connu certains changements, le pôle fret et logistique

à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms II- Les conséquences d’un

pays arabes. Ces accords offrent des opportunités aux exportateurs marocains en leur permettant un accès privilégié à ces grands marchés qui constituent une aubaine pour la croissance et l’emploi. Toutefois, ces accords et le nouvel environnement international marqué par une concurrence de plus en plus accrue présentent également des défis réels pour les entreprises marocaines. L’expiration de l’Accord multi-fibres, en application depuis janvier 2005, ouvre une concurrence directe entre les entreprises