Code monétaire et financier

Le secteur financier est un secteur économique qui regroupe toutes les activités qui se rapportent à la finance. Il comprend en particulier le secteur bancaire et celui de l'assurance au point d'être parfois désigné par « Secteur Banque Assurance ». Ce secteur est directement impliqué dans la crise financière internationale qui apparaît dès février 2007. Des acteurs importants ont annoncé en 2008 de mauvais résultats pour 2007. Le leader de chacun des deux secteurs ont été mis à mal en 2008. Le

contraintes budgétaires telle une entreprise lambda. Elle essaie ainsi de maîtriser ses coûts, d’attirer le client, de négocier avec les concurrents. Ses spécificités :  Secteur très réglementé (on veut veiller à la stabilité financière du système monétaire). Cela a un réel impact sur sa stratégie.  Avenir incertain (lorsque l’on prête à un client, on ne sait pas s’il sera solvable ou non). Ainsi, un banquier sera toujours dans l’optique d’évaluer le « rendements/risques » ; cela dépendra de la Banque

une nouvelle durée. En France, il est régi par le code monétaire et financier (articles L. 313-7 et suivants)2. Une société commerciale ne peut pas faire de crédit-bail de façon habituelle, cette activité à titre habituel est réservée aux sociétés de financement, titulaires d'un agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)3. Néanmoins, le contrat de crédit-bail conclu occasionnellement par une personne autre qu'un établissement financier est licite. On assimile volontiers crédit-bail et

contrat de compte courant et, d'autre part, que l'absence d'information de la banque sur la situation financière du débiteur n'était pas contestée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que si le manquement à l'obligation d'information prévue par l'article L. 313-12 du code monétaire et financier est sanctionné par la seule déchéance des intérêts, c'est à la condition que l'établissement de crédit créancier n'ait pas commis de dol ou de faute lourde ; que commet une faute lourde

développement des nouvelles techniques financières et de nouvelles technologies impose une harmonisation juridique et une rationalisation du contrôle de l’activité bancaire, afin qu’elles puissent être mises en œuvre par tous les établissements financiers dans des conditions analogues. Les établissements de crédit deviennent des personnes morales qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque, ces opérations (réception de fonds du public, opérations de crédit, mise à la disposition

pratique. Toutefois le banquier a également des vérifications légales à effectuées. Selon l’article R312-2 du code monétaire et financier, il appartient au banquier de vérifier préalablement à l’ouverture d’un compte, le domicile et l’identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel portant sa photographie. Une obligation similaire est prévue par l’article L561-5 du même code. En l’espèce, il semble que cette obligation de vérification est bien été bâclée lors de l’ouverture du compte

occidentaux. Leur risque de défaillance est fortement redouté, d’autant plus que l’on sait bien que tous les établissements sont peu ou prou liés entre eux. Les banques centrales, via la réglementation ont donc imposé aux établissements du secteur financier des règles toujours plus strictes et nombreuses auxquelles ils doivent absolument se soumettre, que ce soit du point de vue de la relation client, pour pousser les banques à plus de transparence, que d’un point de vue de l’éthique économique avec

le chèque, révocation de son mandat de payer Elle doit intervenir avant le paiement. En raison du principe d’irrévocabilité de la provision, ces oppositions sont interdites sauf dans les cas énumérés par la loi article L131-35 du Code monétaire et financier : * Perte et vol du chèque, remise sous contrainte, extorsion des titres Pas d’opposition pour vol en cas d’abus de faiblesse du tireur (réponse ministérielle du 10 mars 2003) * Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire du

secret bancaire est accru telle que la Suisse, il serait intéressant d’analyser de quelle manière est réglementée le secret professionnel en France, quels en sont les principes, les limites et les éventuelles sanctions. En l’espèce, le Code Monétaire et Financier prévoit le secret professionnel en son article L 511-33 « Tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion d'un

droit différenciées: A)Le code de l’artisanat: Il définit les conditions d’utilisation des titres d’artisans, de maitre artisans, et de compagnon. B)Le code de commerce: Dans son première article, il précise la notion de commerçant. «Son commerçant, ce qui exercent des actes de commerce et en leurs professions habituels», il développe ensuite les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés commerciales, coopératives de gouvernement. C)Le code civil: Il précise les conditions