Code monétaire et financier

Marché financier Pit de cotation au Chicago Board of Trade, du temps de la "criée". Le marché financier est une variante et une illustration particulière du phénomène de marché. L'expression est également employée au pluriel : "Les marchés financiers". Le terme renvoie à une double signification : - C'est d'abord un lieu où différents types d'acteurs peuvent s'échanger des capitaux au comptant ou à terme, effectuer des transactions sur des actifs financiers et -de plus en plus- sur des produits

1 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 ÉTUDE RELATIVE AUX INFRACTIONS PENALES EN MATIERE BOURSIERE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA CONSEIL REGIONAL DE L'ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ...................................

dépenses en carburant, réglées en liquide. Les   gérants décident alors de former un pourvoi en cassation, sur le moyen que les articles L. 112-6,   §1, alinéa 1 et L. 112-7 du code monétaire et financier qui instituent cette infraction, entrés en   vigueur postérieurement, n'étaient pas applicables aux faits de l'espèce.   La Cour de cassation devait donc répondre à la question de droit

par K. Lay et J. Skilling, était une entreprise située dans le secteur de l’énergie et l’une des plus grandes entreprises américaines, par sa capitalisation boursière. Elle a aujourd’hui disparu depuis 2001 suite à l’un des plus gros scandales financiers des vingt dernières années. Enron a créé de nombreuses sociétés offshore (entité juridique dans un autre pays que celui d’origine, dans le but d’optimiser la fiscalité, la gestion financière des capitaux, les activités de service ou de production)

une surveillance des marchés et des institutions permettant de protéger les épargnants et les actionnaires, les déposants, les assurés, les consommateurs. Dans un monde caractérisé notamment par le rôle de plus en plus considérable des instruments financiers dans le fonctionnement de l’économie, par l’internationalisation des circuits, par une informatisation qui crée des réseaux de communication permanents et permet des décisions instantanées, par les appétits de contrôle, les enjeux de pouvoir et

– VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT DE PARIS SAINT-MAUR LE DEMARCHAGE FINANCIER BILAN ET PERSPECTIVES MEMOIRE DE 3ème CYCLE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES DE DROIT DES AFFAIRES Présenté et soutenu en septembre 2003 par Haroun BOUCHETA Directeur de recherche : Monsieur Bertrand BREHIER Juriste de droit financier Direction des Affaires Juridiques Société Générale Année universitaire 2002-2003 « LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE DE HAROUN BOUCHETA AVANT-PROPOS

12 Qui peut demander le retrait de l'agrément et pour quelles raisons? p.16 13 A quels contrôles la société de gestion est-elle soumise ? Quelle sanction encourt-elle ? p.18 > >>>> Qui est concerné par ce guide ? L 'Autorité des marchés financiers est fréquemment interrogée sur les conditions dans lesquelles la gestion de portefeuille pour compte de tiers est autorisée. Cette activité est en effet soumise à une réglementation précise, destinée à protéger les épargnants, et dont la violation

conflit d'intérêt. Le regroupement thématique des textes de loi a été introduit en France sous le Premier Empire avec le Code Napoléon, aujourd'hui Code Civil. Le Code Monétaire et financier, partie législative, a été publié en décembre 2000. L'activité bancaire tient également compte des spécificités du droit commercial (Code du Commerce). Le droit bancaire et financier est une branche du droit des affaires. 2) LE DROIT EUROPÉEN, LA BANQUE ET LA FINANCE A - les principales institutions

bourse telle qu'on l'entendait historiquement comme lieu physique d'échange d'ordres d'achat et de vente n'existe plus. A Paris, le palais Brongniart n'est plus la bourse. Ce lieu d'échanges physiques a été remplacé parce que l'on appelle des marchés financiers, des plates-formes de négociation (trading venues) de titres, des plates-formes électroniques. Les plates-formes de négociation sont en situation de concurrence vis à vis des autres. Les bourses nées sous tutelle des Etats s'en sont émancipées

EXECUTIVE SUMMARY Le présent rapport a pour objet de proposer une étude relative à la détermination de l’architecture du marché hypothécaire au sein de l’UEMOA, étude décrite par les termes de référence en date d’octobre 2007, établie par l’Union Monétaire Ouest Africaine et la Banque Ouest Africaine de Développement. Nous avons bien noté que les objectifs de l’étude étaient de rechercher la meilleure architecture pour le marché hypothécaire dans les Etats membres de l’UEMOA, compte tenu du cadre légal