Code moral

qu'on a (amis, lieu, activités) -> atteinte à la vie privée 4. accès au réseau par l'utilisateur (contrats) -> plusieurs règles mobilisées. Le droit et partout, les règles se multiplient et touchent toute morale et non du droit et vice versa, mais il est évident que la morale a des influence sur le droit. (exemple: la religion qui a une influence sur le droit p.ex. dans les pays islamiques, mais même en France avec les jours fériés et le dimanche.) Le droit et la société: supprimer la loi

encore la morale. I- La détermination de la règle de droit A) Un caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit. Tout d’abord nous pouvons distinguer trois caractères de la règle de droit. La première est celle obligatoire, elle apparait évident quand la règle interdit un comportement. Nous pouvons en donner un exemple tel que l’interdiction de tuer. Ce caractère est notamment évident quand la règle donne certains comportements comme l’article 1034 du code civil qui

immédiatement aux effets des contrats en cour Loi d’ordre public: justifie que le bienfait de la loi s’applique même au contrat déjà conclu, cela protège l’intérêt général Situation extracontractuelle: quand il n’y a pas de contrat. Article 2 Code civil: la loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif. Effet immédiat de la loi nouvelle à loi non rétroactive = la loi ne peut être appliquée à des actes ou faits antérieurs à sa publication. 5 exceptions: Loi non rétroactive

ESOMAR). A) les organisations. Syntec : SYNTEC Etudes est le syndicat représentatif des professionnels des études en France. Il a pour objet la représentation, la promotion et la défense des intérêts collectifs professionnels, moraux et économiques des personnes morales exerçant de façon prépondérante une activité d'études de marché et opinion auprès d'entités et entreprises, publiques ou privées. Il regroupe plus de soixante entreprises, allant de très petites structures jusqu’aux plus grands

pas du juridique telles que : • Les obligations morale qui relèvent de la conscience de chacun et on ne peut pas demander leurs exécutions forcées devant les tribunaux. On y inclut les règle de politesse, de savoir vivre, les règles de vie en société. La seule sanction est celle émanant de la conscience. • Les obligations naturelles. Elles sont a mis chemin entre l’obligation morale et m’obligation juridique. Elles répondent à un devoir de moral, d’honnête mais en dehors de tout texte tel que

société apporte d'autres réponses à l'inobservation de la règle de droit que la répression pénale EX: en matière contractuelle, l'inobservation des règles de lois de contrat entraine la nullité du contrat (ex pour un mariage). EX: un art fondamental du code civil article 1382 => des lors que par une action on commet un dommage on est tenu de le réparer, ex accident circulation si l'on blesse involontairement autrui. Se crée en versant une somme d'argent. Le mot droit a deux sens principaux :

qui est droit ? L'univers du droit a pour objet le monde réel, le monde du droit est un monde à part. Les juristes ont leurs codes, les codes de lois (civil, pénal) mais aussi vestimentaire (robes d'avocat), les codes via la langue, sémantique, un code humoristique. La littérature du droit est spéciale. Le droit est un bien tout petit monde (David Loff). Il faut sortir du droit pour le comprendre. Le pan-juridique est un trouble sous lequel le juriste voit tout sous "l'emprise" du droit. Hors le

l'équité. Section I) La règle de Droit comparé aux autres. Para. 1) Droit et Morale. Morale: ensemble de règles de conduite dictées par la conscience et admise par la majorité de l'individu. Elle traduit des moeurs qu'il est préférable de suivre pour que la vie collective se déroule bien. Exemple de règle Morale: ne pas nuire à son prochain il faut aider son prochain A l'origine le Droit et la Morale formaient une même notion. Puis à partir du Droit Romain, les deux notions

règne entre l'associé et la société pour le compte de laquelle il agit, il est traditionnellement admis que seule la responsabilité de la personne morale puisse être engagée lorsque la délibération prise par une majorité d'associés est fautive et cause préjudice à autrui. Les associés s'effacent par rapport à la personne morale. Au vue de l'article 1844 du code civil qui octroie à l'associé un droit de participer aux décisions collectives, ce dernier peut contrôler l'activité du gérant dont la libre révocabilité

signifie au départ « qui vient de la cour ». La courtoisie désigne une façon d’être, l’ensemble des attitudes, des mœurs de la cour seigneuriale dans laquelle les valeurs chevaleresques sont modifiées par la présence des dames. L’amour courtois est un code que doit suivre le chevalier. La cour Sous l’influence de l’Église qui incitait les seigneurs à faire la paix (trêve de Dieu), les mœurs s’adoucissent. Moins tournés vers les Croisades et la défense de leur fief, les seigneurs s’habituent à