Code moral

Principes fondamentaux du Droit Les sanctions sont différentes, la violation de la moral est d’abord sanctionne au niveau interne personnel. La personne éprouve une sorte de mal être, un ressentiment de culpabilité. Il y a aussi une sanction par le groupe social. La sanction juridique est systématique et organisée par l’Etat. Paragraphe 2: Droit, justice, équité La justice et l'équité correspondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste. A_ Droit et

DROIT ; DROIT ET JUSTICE ; DROIT ET MORALE .......... 3 Document n° 1. A. SERIAUX, Une introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ

entend toujours, et presque quotidiennement, parler de l’éthique. C’est quoi l’éthique ? L’éthique est une valeur qui peut être appliquées personnellement ou professionnellement. C’est un concept philosophique lié à la morale, en d’autre terme c’est un ensemble des conceptions morales qui dictes ses actes à quelqu’un. On retient plus précisément l’éthique managériale qui peut être considérée comme la façon dont les managers cherchent à se construire une conduite juste en situation professionnelle

illustre parfaitement l’idée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite l’élaboration et le respect de diverses règles. On y trouve ainsi différentes règles de conduite, règles de bienséance, règles morales, règles religieuses, ainsi que des règles de droit. Toutes ces règles ont une vocation sociale et entraînent une sanction en cas de non-respect de la norme qu’elles édictent. Les juristes s’entendent généralement pour définir la règle de droit

qu’on donne habituellement. Le droit est une discipline spécifique parce qu’il repose sur des catégories. Tout ce qui existe est juridiquement classé, le droit opère des distinctions par exemple la distinction entre personnes physique et personnes moral. A chaque catégorie correspond des règles juridiques qui sont particuliers par exemple il existe 3 formes d’union conjugale : le mariage, le pax civil de solidarité et le concubinage. Faire du droit c’est avant tout apprendre à qualifier correctement

habile, d’exiger une bonne santé physique des maçons opératifs afin qu’ils puissent travailler sur les chantiers. Avec le symbolisme, le mot « humeurs » sera remplacé par « renom » : Libre et de bon renom. Enfin, pour insister sur les valeurs morales, « renom » cèdera la place à « mœurs ». La Franc-Maçonnerie s’implante en France autour de 1725. Le Grand Orient de France institue le Rite Français et l’imprime sous la forme d’un recueil intitulé « Le Régulateur du Maçon », qui sera en vigueur

est donc en perpétuelle évolution. Exemples : • Sous l’antiquité, le premier document est, en 1750 avant J.C, le code d'Hammourabi, roi de Babylone qui a unifié la Mésopotamie. On devrait par ailleurs plutôt appeler ce texte une énumération ou une compilation, car il n'y a pas de synthèse des articles et des règles. Le droit correspond donc, à cette époque, à ce code destiné à protéger la veuve et l'orphelin (les plus faibles). • Chez les Romains, le droit est exercé par l'intermédiaire

les hommes sont mortels. La deuxième étape du raisonnement qui s’appelle la mineure  Ex : Platon est un homme la conclusion du syllogisme désigne l’application de la règle aux faits Ex : Platon est mortel. Avec exemple juridique : article 221-6 du code pénal qui prévoit que l’homicide involontaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende, c’est la règle de droit. La mineur sont donc les faits qu’il va falloir qualifier juridiquement : un chauffard renverse un piéton le juriste,

seul les normes juridiques sont du droit. Les normes juridiques se recoupe souvent avec une norme morale, philosophique ou religieuse (ex: l’interdiction de l'homicide existe en temps que norme morale et est devenu par la suite une norme juridique). Distinction des normes morale, éthiques et valeurs: Dans le langage courant on ne distingue pas l'éthique et la morale (éthique : ce qui est bon; morale: ce qui est obligatoire) Les différents types de normes : Ethique : comportement que l’on adopte

manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Le tribunal de police est compétent pour juger les contraventions de cinquième classe soit les moins graves du code pénal. Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les délits (comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance ou les coups et blessures graves). La cour d’assises est compétent pour juger les personnes accusées de crime (meurtre, viol,