Code noir

Constit du 22 Aout 1795, celle du Directoire, pour que soit explicitemt précisé dans Constit que les colo « sont soumises aux même lois constitutionnelles «  (art 6 du titre 1) Loi votée 1er Janv 1798 def citoyenneté anciens esclaves par : « tout ind noir, né en Afr ou dans les colo étrangères, transféré dans les iles françaises, sera libre dès qu’il aura mis le pied sur le territoire de la Rep » D’après auteur « Autant que dure la 1ère Rep, la règle est clairemt : s’il existe des territoires qui

d’esclaves aux Etats-Unis, 1784 Dossier 3 : le travail forcé dans les colonies d’Amérique Doc.2 : Extraits de la bande dessinée de Bourgeon « Les passagers du vent » Dossier 3 : le travail forcé dans les colonies d’Amérique Doc.3 : le code noir Art. 2 — Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés […]. Art. 22 — Seront tenus les maîtres de faire fournir, par chacune semaine, à leurs esclaves âgés de dix ans et au-dessus pour leur nourriture, deux pots et demi […] de farine

l'esclavage indien. 1537: le pape Jules III condamne toute mise en doute de la pleine humanité des Indiens. 1620: premiers arrivages d'esclaves africains dans les colonies continentales anglaises. 1678: 27000 esclaves aux Antilles françaises. 1685: Le Code Noir en France (Note bas de page) 1787: fondation de la société anglaise pour l'abolition de la traite. 1789:700000 esclaves aux Antilles française. 1811 à 1888: Beaucoup d'abolition de l'esclavage ( Uruguay, France, colonies anglaises, Mexique...

personnalité juridique pour trois conditions : la première est la mort réelle, déjà évoquée ; la seconde est l’esclavage qui était un déqualification totale de l’être humain que l’on considérait comme chose. Mais, en 1685 avec la promulgation du Code Noir de Colbert, les esclaves furent reconnus comme être humains et l’homicide pouvait être considéré. Ce n’est qu’en 1848 que ce mode de privation de la personnalité juridique fut abolit. Enfin, la dernière possibilité d’extinction de la personnalité

qualifier la situation =/ définition : donner un sens à ce terme. Qualifier c'est faire rentrer une situation de fait dans cette définition. Ex : Accident de trajet et accident de circulation --> qualification pour chercher indemnisations ou pas (code du travail). Cette opération de qualification juridique est essentielle. Le faux problème de la réalité des catégories juridiques : Système juridique : construction intellectuelle, pas forcément réalité : constructivisme, droit normatif (ne dit

1. Naissance de la personnalité juridique • §I. « La personnalité juridique, un don de la loi » Mazeaud • c’est le législateur qui décide qui est une personne et quand on le devient. • Ex. L’article 44 du Code Noir assimilait les esclaves à la catégorie juridique des biens meubles. • (code sur l’esclavage, promulgué en France par Louis XIV en 1685, abrogé en 1848) • A certaines époques et dans certaines aires culturelles les femmes, les enfants et les étrangers sont aussi dépourvus de personnalité

est presque un préalable au droit des obligations. En regardant le code civil : le livre I est consacré aux personnes et le livre II concerne les biens est les différentes modifications de la propriété. Dans le livre III on constate les différentes manières dont on acquière la propriété. C’est bien la preuve que le droit de propriété est fondamental car le code civil envisage tout à travers ça. L’essentiel du code civil est ordonné autour des biens. Cela peut s’expliquer par le

des inégalités économiques mais moins d’inégalités juridiques. Les serfs récupérèrent du droit. Mais les pays d’Europe colonisèrent le reste du monde et au lieu d’apporter leur système ils installèrent l’esclavage dans leurs colonies. Le code noir était un code créé en 1685 pour les iles d’Amériques légitimant l’esclavage qui resta en vigueur jusqu’en 1848. Les inégalités de droit devinrent de moins en moins acceptées : en France, se fit la Révolution. Le 26 aout 1789, on adopta une déclaration

Paragraphe 1 : Classification Pourquoi ? Car le droit en général et plus particulièrement le code civil utilise une grande division, la « summa division ». Le droit français, a une sorte de vision double, il distingue d'un côté, les choses et de l'autre, les personnes. Au regard du code civil, nous ne sommes pas des citoyens nous sommes des personnes. Tous les êtres humains sont des personnes au sens du code civil. Mais cette division s'articule de tel manière que tout ce qui n'est pas une personne

de la question mulâtre en éclipsant la question de la condition des esclaves. Les mulâtres ou « gens de couleurs » sont les descendants des enfants que les colons ont eu avec leurs esclaves. Ils ont souvent été reconnus et affranchis, et selon le code noir les affranchis ont les mêmes droits que tous les autres hommes libres. Mais dans les faits les mulâtre sont victimes de nombreuses restrictions, pas le droit de porter les mêmes vêtements que les blancs ou encore ils ont l’interdiction d’exercer