Code vestimentaire

immatriculés - Side-cars - Motocyclettes On entend par motocyclette tout deux roues motorisé et immatriculé dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. Les scooters et les side-cars en font néanmoins partie mais sont rangés à part. Un article du code de la route est consacré spécialement à ce type de véhicule et tente de donner une définition exhaustive des deux roues motorisés : Cyclomoteurs :  « Le terme cyclomoteur désigne tout véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur d’une cylindrée

plusieurs personnes placées sous la puissance d’un seul, le mâle. A l’heure actuelle, la famille est placée sous l’égide de l’égalité, aussi bien entre époux qu’entre enfants. Pour autant, il n’existe aucune définition légale de la famille, bien que le Code Civil y fasse référence. Il y a deux approches intéressantes de la famille : • l’approche sociologique • l’approche juridique 1 . L’approche sociologique Les sociologues ont remarqué que cette unité que constitue la famille se rencontre dans

1848 pour l’abolition de l’esclavage et du Code Noir. Pour la personne morale le concept a été créé à l’époque médiévale avec le système d’universitas qui a permis à certaines villes d’acquérir une existence juridique autonome et les mêmes droits que les personnes physique. Section 3 : Les sources des droits des personnes. Il y a trois types de sources : internes Européennes Internationales. Paragraphe 1 : Les sources internes. Le Code Civil de 1804 contient principalement les

famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le code de la famille et de l’aide sociale, ce code est intégré dans le code de la santé publique. Une réalité économique : La famille constitue une cellule importante, une unité de production. Une réalité juridique : Il n’y a pas de définition légale de la famille

  d’autre   part,   du   fait   de   l’utilisation   massive   des   ruptures   conventionnelles  (20  000  chaque  mois  !  cf.  infra).     L’organisation  du  droit  du  licenciement  par  le  code  du  travail       Rappels.     Période  d’essai     C.  trav.,  art.  L.  1231-­‐1  al.  2.  Ces  dispositions  (droit  du  licenciement)  ne  sont  pas  applicables  pendant  la   période

études de droit (Molière), soit étaient juristes (Corneille) >>> joue sur le style du Code Civil. Il faut toujours entendre vocabulaire juridique technique dans le sens du français classique >>> vocabulaire juridique aujourd'hui est celui du XVIIème siècle. Ex: un droit réel, c'est un droit qui porte sur une chose (cf. latin res, la chose). Le romancier Stendhal lisait tous les matins quelques articles du Code Civil pour se préparer à écrire. 2° Acquérir un esprit critique. Principe du contradictoire:

internes Le Code Civil de 1804 contient principalement des sources de droit interne. Jean Foyer va réformer avec le doyen Carbonnier le droit des personnes. A partir de 1960, il y a un dynamisme de réformisme législatif. En 1964, le droit des tutelles est revu, en 1968, c’est le droit des incapacités, en 1975, la loi Veil est introduite dans le droit des personnes, puis les lois bioéthiques, en 2002, on revoit le nom de famille et en 2007, on procède à la refonte du droit des incapacités. Le code de procédure

n'est pas par hasard que le droit comparé a été érigé en matière juridique indispensable dans les facultés de droit. Ceci est le propre de toutes les sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui s'est inspiré du Code civil français. ex : la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties

chargement…) et en bon état (maintenance régulière, carnet d’entretien, faciliter le signalement des dysfonctionnements…), ➜ veiller à la formation des chauffeurs poids-lourds (FCOS…), ➜ fixer les règles d’utilisation des véhicules (aptitude, respect du code de la route, protocole d’utilisation du téléphone au volant, invitations déjeuners clients, retrait de points sur le permis de conduire, traitement médical diminuant la vigilance au volant, drogue…), ➜ sensibiliser les salariés au risque routier

DEUXIEME PARTIE : la représentation collective des salariés TROISIEME PARTIE : négociations et conflits collectifs Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Dans le système issu des principes de la Révolution française et consacré par le Code civil, le contrat de louage de services conclu entre les parties, placées sur un pied de stricte égalité juridique, obéit seulement, comme contrat civil, aux dispositions générales du droit des contrats. L’employeur pouvait librement recruter la main-d’œuvre