Code

DOCUMENT COMPLEMENTAIRE Le Code Noir ( Le Code noir, texte préparé par Colbert,, est un édit signé par Louis XIV en 1685, qui ,en 60 articles, règle dans les possessions françaises d’outre-Atlantique “l’état et la qualité des esclaves”.Si l’on excepte une parenthèse entre 1794 et 1802, ce texte ne sera abrogé qu’en 1848. On considère généralement que ce texte n’a été que peu appliqué, parce qu’il était considéré comme trop doux par les colons.) Article premier. Voulons que l'Edit du feu

Compte rendu du code noir Saint Domingue, la colonie la plus riche de l’époque coloniale connaissait son essor avec l’accroissement de la population et la culture. Mais, quelle culture ? On a commencé à cultiver le tabac, mais suite à une déclaration faite par Louis XIV le 27 septembre 1674 reprochant les conséquences néfastes de la consommation du tabac, ce dernier a fait une chute. Et suite à la déflation du tabac, les habitants ont eu recours au cacao, à l’indigo et enfin à la canne à sucre

 Chapitre 1 : LE CODE DU TOURISME Introduction : La place de l’intervention de l’Etat dans le secteur du tourisme a évolué au fil du temps que ce soit par sa représentation au plus haut niveau avec l’instauration d’un ministre chargé du tourisme à temps plein qui se consacre à ce secteur ou par l’administration centrale qui met en œuvre sa politique touristique. Le secteur touristique est devenu important en raison de ses incidences sur d’autres domaines de l’économie : les transports, l’agriculture

LOI N° 60-366 DU 14 NOVEMBRE 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE TITRE PRELIMINAIRE : DE L'ACTION PUBLIQUE ET CIVILE ARTICLE PREMIER L'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent Code. ARTICLE 2 L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit

COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 2 DU CODE CIVIL La loi se définit comme une règle permanente. Or, il arrive que le législateur, dans l’exercice de son pouvoir, en modifie certains aspects. Il est alors légitime de s’interroger sur les conflits de loi dans le temps. Le code civil répond partiellement à nos interrogations ; il stipule en effet, dans l’article 2, que « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Ce texte est le seul visant à résoudre les conflits de loi

Code noir et commerce triangulaire Introduction: Le Code Noir, en vogue depuis le XVII siècle, fut d'abord élaboré par le ministre Jean-Baptiste Colbert et fut promulgué par Louis XIV en mars 1685 puis réédité par Louis XV en mars 1724. Il comporte 60 articles concernant la traite des noirs. Le Commerce triangulaire, est un échange de marchandises entre l'Europe-l'Afrique et les Amériques. Il a été mis en place pour assurer la distribution d'esclaves aux colonies du Nouveau Monde lors de

CODE D’ÉTHIQUE DU PARENT Je reconnais que le sport est un formidable potentiel comme contribution à la santé, à l’équilibre et au développement de la personne et que le bien-être et l’épanouissement de mon enfant constituent une priorité située bien au-delà de la performance et de la victoire sportive. À titre de parent de jeune sportif, mes propos et mes comportements démontrent que : □ Je comprends que mon enfant exerce un sport pour son plaisir et non pour le mien. Je n’insiste pas à

------------------------------------------------- b/ Napoléon et le code civil et pénal Napoléon Bonaparte est un dirigeant français ( 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815 ) . Il a pris le pouvoir aprés la terreur et a ramené l'ordre dans le pays . Napoléon a fait de grande chose en rapport avec le droit . Il est le créateur du code civil et du code pénal français .A la base , ces codes ont été crées car en France , la justice n'était pas la meme selon les différents

respectées de la doctrine civiliste française, affirmait : « La véritable Constitution de la France, c’est le Code Civil. Cependant, cette « Constitution civile », nommée à sa création Code Napoléon, subissait dès 1807 sa première modification partielle. Débutait ainsi, au gré des régimes politiques successifs de la France, une longue série de transformations qui conduit au texte du Code civil d’aujourd’hui, apparemment prêt à affronter le début du XXIème siècle. Cependant, si le CC est considéré

Classification fondée sur la source de l’obligation. La source de l’obligation sera l’acte ou le fait qui donne naissance à l’obligation. 1) La classification des sources des obligations dans le code civil. La classification du code civil a été reprise en 1804 qu’avait adopté Potier (> Domat). 5 sources d’obligations sont distinguées résultant de la combinaison des articles 1101 et 1370 cciv : - le contrat (art 1101) : un accord de volonté destiné à créer des effets de droit. -