Code

Articles PREMIERE PARTIE LOI DE PROMULGATION DU CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET TEXTES DE MISE EN APPLICATION ue Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée ………………………….… de la Décret n° 89-1222 du 25 août 1989 fixant le calendrier de mise en application de la TVA au secteur du gros……………….………….. 15 ub liq 1à6 Ré p Textes de mise en application du code de la TVA : Décret n° 88-1109 du 11 juin 1988 fixant

portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. (B.O du 1er juin 2000) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-2000 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions de l'article 142 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques ne

mentionnées à l'article R. 1632-2 organisant un service de transport collectif de voyageurs dans le territoire de la commune ou de l'établissement de l'élaboration ou de la modification du contrat local de sécurité mentionné à l'article D. 132-7 du code de la sécurité intérieure. Celles-ci lui communiquent régulièrement les informations relatives aux faits de délinquance commis dans le cadre des services de transport dont elles ont la charge et les mesures de prévention de la délinquance et de protection

des armes Y RT Gauche LB A Droite Y Bas X LB LB LB Coups de poing explosifs Droite Gauche A Y RB B B B LT Balles qui explosent Droite X A Gauche R B RT Gauche Droite Droite LB LB LB Visée au ralenti Il existe 4 niveaux de ralenti. Ré-entrez le code pour atteindre le niveau 2, 3 et 4. Entrez-le une cinquième fois pour revenir à la normale.  X LT RB Y Gauche X LT Droite A Balles enflammées LB RB Carré RB Gauche RT RB Gauche Carré Droite LB LB   Police Diminuer l'indice de recherche

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE CODE CIVIL PREMIÈRE PARTIE Édité par la Direction des Publications Officielles BR 563— Libreville — Tél. 76.20.00 septembre 1995. 1 TITRE PRÉLIMINAIRE Chapitre I De la force obligatoire des lois et ordonnances, des actes administratifs, des traités et accords internationaux. Section 1 Des lois et ordonnances Article premier : Les lois acquièrent force exécutoire en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République

CODE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 2012 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE PREMIER Généralités Article Premier - Au sens du présent code et des textes pris pour son application, on entend par : a) "territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti” : la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes “offshore” ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les

OF CODES LIST OF CODES LIST OF CODES LIST OF CODES LIST OF CODES LIST OF CODES LIST OF CODES LIST OF TEMPORARY REVISIONS CROSS REFERENCE TABLE LIST OF EFFECTIVE PAGES LIST OF MOD/MP/SB REV032 CODE:0018 REV032 M:21678 0132 0288 REV032 M:21678=(20117+21678) REV032 M:21285+21678/CFM 0132-0288 REV036 CODE 0197 REV032 M:21285+21678+25404/IAE 0771-0855 0.06 PAGE : LEP001 01 JUL 2006 FHY 318/319/320/321 QUICK REFERENCE HANDBOOK REV040 LIST OF EFFECTIVE PAGES (LEP) M ---PAGE--- SEQ- --REV--

546 du Code Civil. Les droits réels, déterminés par l’article 8 du Dahir du 02/06/1915 : Autorisant leurs : « titulaires à jouir de la chose d’autrui « … d’une façon ILLIMITEE, à charge d’en « conserver la substance ». article 578 du code civil français. L'USUFRUIT : « un droit de jouissance, sur un immeuble appartenant à « autrui établi par la loi ou par la volonté de l’homme ». les articles 35 et 36 du dahir du 02/06/1915 reproduisent textuellement les articles 578 et 579 du code civil français

Code civil Version consolidée du code au 1er janvier 2013. Edition : 2013-01-06 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français régénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la Nouvelle-Calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie

Code du travail : Réglementation des congés annuels Equipe Entreprendre | Dimanche 4 Février 2007 Mohammed SOUAIDI Comme on le sait, la nouvelle loi n° 65-99 qui réorganise et révise le nouveau code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d’entreprise, l’intermédiation pour l’emploi et les entreprises de travail temporaire, les organes de contrôle