Droit civil

Pages: 21 (5014 mots) Publié le: 16 août 2013
COURS DE DROIT CIVIL

Objectif du cours
L’enseignement du droit en classe de 1ere année a une triple finalité:
Il apporte les connaissances juridiques indispensables à l’étude des disciplines de gestion:
* Il règle les rapports entres les individus vivant en société.
En effet, nous sommes confrontés dans tous les actes de notre vie quotidienne à des questions juridiques : nous signonsdes chèques lors de l’achat d’un bien, nous sommes responsables de nos actes, nous sommes domiciliés à telle adresse. Notre identité même (notre filiation, notre nationalité, notre état matrimonial) est fixé par le droit. Nous ne pouvons agir que parce que la loi nous en donne la capacité.
* La connaissance et la compréhension de ces règles contribuent à former un mode de raisonnement. Le droitet l’application qu’en font les tribunaux sont logique; leur étude apprend à envisager des problèmes sous différents angles en obligeant à varier les points de vue: le fait de savoir si une personne est mineure intéresse le mineur lui-même et ceux qui passent un accord avec lui.
L’étude du droit donne une ouverture d’esprit en répondant à des questions pratiques.
* Il participe enfin à laformation générale de l’étudiant, car il lui fait acquérir une méthode de pensée développant la rigueur d’analyse.

Plan du cours

1ère partie: QU’EST-CE QUE LE DROIT?
Chapitre1: Le Droit, comme un ensemble de règles: Le Droit objectif
Section 1: Les caractéristiques du Droit objectif
I- La règle de droit est obligatoire
II- La règle de droit est générale
III- La règle de droitest permanente
IV- La règle de droit a une finalité sociale
Section 2: Les branches ou matières du droit (2ème séance)
I- L’opposition du droit public au droit privé
II- L’opposition du droit interne au droit international
Section 3: Les sources du droit objectif
I- Les sources directes de la règle de droit
II- Les sources d’interprétations du droit
Section 4: Domained’application de la règle de droit
I- L’application de la loi dans l’espace
II- L’application de la loi dans le temps
Chapitre 2: Le Droit comme un ensemble de prérogatives: le Droit subjectif
Section 1: La classification des droits subjectifs
I- Les droits patrimoniaux
II- Les droits extrapatrimoniaux
Section 2: Les sources de droits subjectifs
I- Les actes Juridiques
II-Les faits juridiques
Section 3: La preuve des droits subjectifs
I- Les types de preuves
II- Les différents procédés de preuves
2ème partie: LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Chapitre 1: Généralité sur les notions de droits personnels ou obligations
Section 1: La notion de droit personnel ou obligation
I- La diversité des droits personnels
II- Le double aspect du droit personnelSection 2: Les classifications des droits personnels
I- Classification selon l’objet
II- Classification selon la source de l’obligation
Chapitre 3: Le contrat: source d’obligations
Section 1: Le contrat et les actes juridiques
I- J e décide seul: l’acte est unilatéral
II- Nous décidons par un accord de volontés: l’acte est une convention
Section 2: La classification des contratsSection 3: Formation et validité du contrat
I- Les conditions de fond
II- Les conditions de formes
III- Sanction des conditions de formation: les nullités
Section 4: Les effets du contrat
I- L’exécution du contrat
II- L’inexécution du contrat
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
1) TRAITES, MANUELS ET PRECIS
* CABRILLAC (R.), Introduction générale du droit, Cours Dalloz, 3èmeéd., 1999
* J. CARBONNIER, Droit civil, tome 1, Introduction, P.U.F. collection Thémis, 26e édition, 1999
* H. L et J. MAZEAUD et CHABAS, Leçon de droit civil, tome 1, Introduction à l’étude du droit, Montchrestien, 11e édition, 1996
* B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER, Introduction au droit, Litec, 4ème édition, 1996
* F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 4ème...
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