Coercition

seules les nouvelles lois peuvent abroger les anciennes (les faire disparaitre).La loi nouvelle annule l’ancienne, cad, qu’elle la fait disparaitre (plus appliquée) On dit que la nouvelle loi abroge l’ancienne loi. C/. Le caractère coercitif Coercition : contraignant On distingue des degrés dans la contrainte, même si le propre de la règle de droit, est de prévoir une sanction en cas de non-respect. L’existence de mesure coercitive conditionne l’efficacité de la règle de droit. 2 types de

Coercition étatique : critère le plus retenu par le plus grand nombre de juristes. Il faut admettre que toutes les règles de droit mais seules les règles de droit ont vocation à être sanctionnées par l’autorité publique. Ce principe qui permet les règles de droit des autres n’est pas tout à fait vraie , toutes les violations ne sont pas sanctionnées (obligations naturelles) La règle de droit comprend en principe toujours deux éléments : - Une hypothèse visée, une situation. - Une solution.

------------------------------------------------- Dissertation : Procédure pénale Sujet : La garde à vue, entre coercition et protection Par décision du 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel jugea la garde à vue non conforme à la constitution et à la Convention européenne des droits de l'Homme pour non respect des droits de la défense, obligeant ainsi le gouvernement à intégrer celle-ci dans le projet de réforme de la procédure pénale. La garde à vue se définit comme une mesure par

dans la mesure ou on peut être contraint à parler: l'arrêt Murray qui parle de coercition abusive, il interdit la coercition abusive ce qui sous entend: cet arrêt vient porter une vraie limite: certaines coercitions sont autorisées, donc on a des obligations de parler auxquelles on ne peut pas opposer le droit de ne pas contribuer à sa propre accusation. La coercition n'est pas interdite. À quel moment il y a une coercition abusive? C'est la jurisprudence européenne qui fixe les critères arrêt 29 juin

Lucas Ygouf TG8EMCTout d'abord, Mill commence par évoquer un hypothétique gouvernement qui ne ferait « qu'un avec le peuple ». Mill explicite l’idée que le gouvernement ne doit pas exercer un pouvoir de coercition en contradiction avec l’« opinion publique ». Ce gouvernement pourrait être une démocratie, car dans ce régime politique, la souveraineté appartient au peuple. Selon Mill, cette démocratie ne chercherait jamais à imposer sa volonté par la force, sauf si cette volonté était conforme

déterminisme. ------------------------------------------------- Critique sociologique : déterminisme En sociologie, beaucoup de coercitions (celles de Durkheim) s'opposent à l'idée du libre arbitre. Elles sont de plusieurs sortes : * Coercition juridique : en effet, nous sommes poussés (conditionnés) par la loi à ne pas vouloir faire certaines choses, voler, tuer… * Coercition sociale : la pratique de certaines actions peuvent pousser les individus avec lesquels on est lié, à nous punir ou voire

quelques autres formes d'influence qui sont parfois confondues avec le pouvoir. Nous explorerons successivement les notions de confiance, de lŽgitimitŽ, de persuasion et de manipulation. Nous accorderons une attention plus soutenue ˆ la notion de coercition qui prŽsente des caractŽristiques tr•s particuli•res. Ë chaque fois, nous essayerons 7 de montrer en quoi une assimilation est intenable, tout en mettant en Žvidence les liens qui unissent ces notions avec celle de pouvoir. Enfin, comme la

des ressources. C'est au niveau de ces conditionnements globaux qu'apparaît l'originalité du pouvoir politique : système organf.sé d'interactions multiples, dont l'rjJicaci~é repose sur une alliance singulière entre le monopol} tendanciel de la coercition et la quêtl! d'une légitimité minimale. \ Section 1 1 Le pouvoir dans l~interac~on Trois niveaux d'analyse se dégagent des multiples tentatives visant à dégager les critères distinctifs d'une relation de pouvoir. ,. le pouvoir défini par la nature

l'intolérance générale du public. Supposons donc que le gouvernement ne fait qu'un avec le peuple, et ne songe jamais à exercer aucun pouvoir de coercition, à moins que ce ne soit d'accord avec ce qu'il regarde comme la voix du peuple. Mais je refuse au peuple le droit d'exercer une telle coercition, soit de lui-même, soit par son gouvernement : ce pouvoir de coercition est illégitime. Le meilleur gouvernement n'y a pas plus de droit que le pire : un tel pouvoir est aussi nuisible, ou encore plus nuisible

humaine, auquel le droit positif doit être soumis. Si la règle de droit est conforme au droit naturel, elle doit être considérée comme obligatoire parce qu'elle est légitime, et non simplement parce que l'État possède une puissance factuelle de coercition. Dans le cas contraire, elle est injuste et on doit y désobéir. Conclusion :Une règle à finalité sociale  Le but de la règle de droit est d'organiser la vie sociale : c'est pour la règle de droit que cette caractéristique est la plus prononcée