Collectivité d'outre-mer

applicable dans les départements d'outre mer L'octroi de mer • Information sur L'octroi de mer • La réforme de l’octroi de mer (identification des entreprises) Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles. Information sur L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer : - L'importation de marchandises

des collectivités locales : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/ . le site ministériel de la DATAR : http://territoires.gouv.fr/la-datar . le site de l’INSEE et la page sur les collectivités : http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=collectivites.htm PLAN et DECOUPAGE HORAIRE. INTRODUCTION 0,5h compétences – territoire de proximité – réseau – circonscriptions administratives. 1- LE DECOUPAGE TERRITORIAL DE LA FRANCE. 2h commune – collectivité territoriale

Comment le tourisme guadeloupéen s’est-il imposé dans les Caraïbes ? I. La Guadeloupe, un département d’outre mer A. Son histoire 1. Sa découverte 2. Son occupation 3. Conséquences de l’abolition de l’esclavage B. Sa Démographie 1. Tableau explication 2. L’évolution de la croissance 3. Ses îlets C. Son économie 1. Le secteur primaire et secondaire 2. Le secteur tertiaire D. Sa Culture 1. Le créole 2. La musique 3. La gastronomie 4. Le carnaval

La Lettre de l’Institut d’émission N°196 – avril 2009 Plan CO.RAIL Antilles Yves Jego, secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer a annoncé lors de son déplacement aux Antilles du 19 au 24 mars 2009, une série de mesures de soutien aux TPE/PME guadeloupéennes et martiniquaises dans le cadre du plan CO.RAIL (Contrat de reprise d’activité et d’initiative locale). Ce plan comprend des dispositions exceptionnelles que l’Etat prévoit à court terme en faveur des entreprises pour les aider à surmonter

varie entre 2,2 et 8,5 %. Tout produit qui entre en Guadeloupe est concerné par la taxe dite « octroi de mer », qui constitue un revenu conséquent pour la collectivité. Le montant est fixé par le Conseil Régional et varie selon la catégorie du produit, mais dépasse rarement les 30%. La somme collectée est partagée entre les communes (environ 40 % de leurs recettes fiscales). L’octroi de mer est accompagné par une autre taxe : le droit additionnel (entre 1 à 2,5%), dont les modalités sont toujours

Les chiffres-clés de la Justice 2014 3 LES CHIFFRES-CLÉS Budget 2014 7,82 milliards d’euros Effectifs budgétaires 2014 77 951 agents Implantations immobilières en 2014 6 002 950 m2 Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d’outre-mer] 1 cour de cassation 36 cours d'appel 1 tribunal supérieur d'appel 161 tribunaux de grande instance (dont 16 à compétence commerciale) 4 tribunaux de première instance (dont 2 à compétence commerciale) 155 tribunaux pour enfants 115 tribunaux

L'outre-mer une France miniature ? L'outre-mer française est le résultat des anciennes colonies françaises. Plus vulgairement, ces territoires sont appelés DOM-TOM. Les DOM-TOM sont des départements d'outre-mer ou des territoires d'outre-mer (DOM: départements, TOM: territoire). Les DOM sont: La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane. Les TOM sont: Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Mayotte et St. Pierre et Miquelon. Ces territoires (ou départements) sont considéré comme

MAYOTTE Mayotte , officiellement Département de Mayotte, est un département et une région d’outre-mer (DROM) français de l'océan Indien et dont le chef-lieu est Mamoudzou, la plus grande ville du territoire. Ses habitants sont appelés les Mahorais. En 2012, la population de Mayotte s’élève à 212 645 habitants. La superficie est de 376 km2. Elle a ainsi la plus forte densité de population de la France d'outre-mer, avec 566 hab/km². Mayotte est constituée de deux îles principales, Grande-Terre et Petite-Terre

LES ANCIENNES COLONIES BRITANNIQUES : 1. Bermudes, Territoire britannique d'outre-mer (îles de l'Atlantique Nord) 2. The Bahamas (îles des Caraïbes) 3. Grenade (île des Antilles) 4. Turques-et-Caïques, Territoire britannique d'outre-mer (îles des Antilles) 5. îles Vierges, Territoire britannique d'outre-mer (îles des Antilles) 6. Antigua-et-Barbuda (îles des Antilles) 7. la Dominique (île des Antilles, entre la Guadeloupe et la Martinique) 8. Saint-Vincent-et-les Grenadines (îles des Antilles)

comorien) est une île française de l'océan Indien située dans l'archipel des Comores lui même localisé dans le canal du Mozambique. Sa population s'élève à 186 452 habitants1 et est répartie sur une superficie de 376 km2. C'est un département et région d'Outre-mer, dont la préfecture est Mamoudzou, la plus grande ville de l'île. L'île est vendue à la France par le sultan Andriantsoly le 25 avril 1841. En 1886, le reste de l'archipel composé de la Grande Comore, Mohéli et Anjouan forme un protectorat sous