Collectivité d'outre-mer

1955, il désigne aussi un découpage administratif qui regroupe plusieurs départements, créé pour servir de cadre administratif à l’aménagement du territoire mené par l’Etat. Avec les lois de décentralisation de 1982, les régions sont devenues des collectivités territoriales, dirigées par un Conseil régional élu au suffrage universel et qui désigne un président. Quelle est la place et le rôle des régions en France ? Il s’agit d’abord de mesurer l’importance des régions dans la perception du territoire

travail L411-1 et suivants), les associations (Loi du 1er juillet 1901-obligation de déclaration à la Préfecture). La loi du 28 mai 2010 autorise les collectivités territoriales à créer des personnes morales de droit privé qui sont des sociétés anonymes sous le nom de société publique locale (SPL). Les capitaux sont 100% détenus par les collectivités territoriales. A l'inverse, les sociétés économiques mixtes (SEM) régies par la loi du 2 janvier 2002 ont des capitaux publics (plafonnés à 85%) et privés

TD Administratif : les composantes du domaine public maritime dans les départements d’outremer Dès 1681, une ordonnance de Colbert définit le Domaine public maritime comme "tout ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le grand flot de mars peut étendre sur les grèves" et déclare que ces espaces ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privée. Il est par définition inaliénable et imprescriptible (l'État n'a pas le droit de le vendre, ni de le céder, ni de le laisser usurper) et il n'a cessé

par les vainqueurs. Ressource (ou atout) : Ce qui favorise l'implantation humaine et la mise en valeur de l'espace. Contrainte : Ce qui limite l'activité humaine et la mise en valeur de l'espace. DROM : Départements et régions d'outre-mer. COM : Collectivité d'outre-mer possédant une certaine autonomie. ZEE (zone économique exclusive) : Espace marin de 370 km autour des côtes sur lequel un État a le droit d'exploiter les ressources. Symbole : Représentation de la République et de ses valeurs

individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 3 février 2010, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc…). En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité

rédige l'introduction Sujet de l'étude: Collectivité territoriales leurs caractéristiques leurs finalité les acteurs et leur rôles Problématique: Pourquoi les collectivités territoriales existe, par qui sont elles dirigées et comment fonctionnent elle ? Annonce du plan: Dans une premiere partie nous présenterons les différentes collectivités territoriales(I) Puis nous détailleront les acteurs et leurs roles dans les collectivité territoriales (II) Enfin nous abonderons les

relatives à l’Outre-Mer Chapitre I : Départements d’Outre-mer Définit les modalités d’organisation des différentes professions de santé localisées en Outre-Mer. La Guyane, la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe dépendent de la région Ile de France. Chapitre 2 : Collectivités territoriales de Saint-Pierre et Miquelon Territoires qui dépendent de la Basse Normandie. Obligation de qualification pour organiser la médecine du travail Chapitre 3 : Mayotte, Territoires d’Outre-mer et Nouvelle Calédonie

5. Qu’est ce qu’un territoire de proximité ? - Définition d’un territoire. C’est une portion d’espace terrestre que s’est appropriée une collectivité d’hommes qui l’aménage en vue de satisfaire ses besoins. Les territoires sont multiples et administrés à différentes échelles, depuis celle de la commune jusqu’à celle du territoire national. - Définition d’un territoire de proximité. >> une construction individuelle et/ou collective : Le territoire de proximité est un espace que l’individu construit

Les critères d'attribution des congés bonifiés Les fonctionnaires territoriaux, originaires d'un département d'outre mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole, bénéficient d'un régime de congé bonifié identique à celui institué pour les fonctionnaires d'Etat. Ce principe est défini au deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément au décret n° 88-168 du 15 février

Le développement d’un territoire ultramarin : entre Union européenne et aire régionale caraïbe : la Martinique (étude de cas) Française depuis le XVII siècle, l’île de la Martinique est une région-département d’outre-mer française (DOM), elle est devenue depuis les années 2000 une région ultrapériphérique de l’UE. Ces statuts lui assurent-ils les moyens de son développement ? I – La Martinique, quelles spécificités ?  Qu’est-ce qui caractérise ce territoire : quelle est sa situation