Collectivité d'outre-mer

donc vous présenter, Rémi et moi, les lois Girardin et Scellier Outre-mer. Ces lois comme les lois Bouvard et Scellier, ont toutes les deux pour but d’augmenter l’offre locative afin de faire baisser le prix des loyers, cette fois-ci non pas en France Métropolitaine mais dans ce qu’on appelle les DOM-COM [ Départements d’Outre-Mer (à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion) et Collectivités d’Outre-Mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la

colonial. DROM et COM assurent une présence stratégique de la France dans le monde et lui permettent de disposer d’une vaste zone économique exclusive (ZEE). Définitions:  DROM: département et région d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion).  COM: collectivité d’outre-mer (la Polynésie française, SaintBarthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-etFutuna).  ZEE: zone économique exclusive: espace maritime sur lequel un Etat possède des droits d’exploitation

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un

Lundi 1er Octobre 2012 Recherche : Histoire Note | Observations | Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) Ce sont tout d’abord des départements d'outre-mer (DOM) comme ceux qu'on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Ils sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs

Les collectivités territoriales I / Introduction. Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Composition des collectivités La plupart des collectivités suivent les mêmes

influence mondiale. 1. Un pays ouvert sur le monde. La France dispose d’une présence planétaire grâce à ses territoires ultramarins présents sur tous les continents : les départements et régions d’outre-mer (DROM), comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion ; des collectivités d’outre-mer (COM) telles que la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques (Kerguelen

Le tourisme dans l'Outre-Mer français « Le développement touristique doit reposer sur des critères de durabilité, il doit être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales. » Conférence mondiale du tourisme durable à Lanzarote (28 avril 1995) 2 Le tourisme dans l'Outre-Mer français Table des matières Avant propos ..........................................................

Capacité en droit – UPOND – Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012 – Cours de Mme C. Fercot / TD de M. B. Combaud 1 Fiche n° 2 : L’administration décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la révision

FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer mises à part) doit être examiné

La France, un pays ouvert sur le monde La France dispose d’une présence planétaire grâce à ses territoires ultramarins présents sur tous les continents : les départements et régions d’outre-mer (DROM) comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion, les collectivités d’outre-mer (COM) telles la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna ; la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques (Kerguelen, Crozet, Saint-Paul, Nouvelle-Amsterdam)