Collectivité territoriale au Mali

:___________________________________ Numéro Registre de Commerce : N° MA.Bko2005 A 2380 Lieu d’inscription : Bamako No de l’agrément : N°97-164/BTP Date de validité : 27 mars 2008 au 26 mars 2013 Principal lieu d’activité : Mali Procuration du signataire de la soumission : Ibrahim KONTE Directeur 1.2. Volume annuel total des travaux de construction réalisés pendant la période définie dans les DPAO , en (franc CFA) : Années Montant

DIATTASOMMAIREINTRODUCTION..................................................................P5PREMIERE PARTIE : L'ETUDE DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL...P15CHAPITRE 1er : LA PRESENTATION DU CONTENU DE LA CONVENTION..P16SECTION 1er : L'IDENTIFICATION DES DEUX COLLECTIVITES LOCALES PARTENAIRES..............................................................................P16SECTION 2ème : LES DIFFERENTS AXES DE COOPERATION...................P20CHAPITRE 2ème : L'ENCADREMENT JURIDICO- INSTITUTIONNELS.......P25SECTION

politiques et les pratiques de gouvernance des ressources naturelles ? Quels sont les instruments légaux en vigueur ? Où se trouve la niche de la prise de décision ? Quelles sont la nature et la structure de la décentralisation, de la recomposition territoriale, du renforcement des instances élues, communales et régionales par rapport aux questions des pouvoirs sur les ressources et de la démocratie locale ? Quels sont les rapports entre le «centre» et la « périphérie »? La présente contribution se propose

Etat. Donc qu'est ce qu'un Etat ? Au plan international qu'est ce qui va constitué un Etat ? Avec ces trois composante , l'Etat va répartir l'espace, la délimité , il va devenir l'expression d'un groupe et au niveaux du pouvoir il organise la collectiviter. Paragraphe 1 : Le territoire Le territoire même occupé par un Etat a une incidence profonde sur ses relations internationals. Les facteurs géo nous le montres Exemple : avoir la mer, climat plutôt tempéré sa va crée des avantages stratégiques

énergétiques pour une politique de l’énergie » deux présentations de M. Oubandoma Salissou, acteur de la société civile, membre de la HalCIa sur l’initiative pour la transparence des industries extractives au Niger et sur « la rétrocession des 15% aux collectivités sur les revenus générés par les industries extractives ». Trois présentations sur la responsabilité sociétale des entreprises présentées par elhadji ahmed Ouma, Chef service communication sur « la responsabilité sociétale et investissements sociaux

A partir des côtes des états, il existe deux niveaux de délimitation : la délimitation de la mer territoriale la délimitation de la Zone Economique Exclusive (ZEE). Cette ZEE c’est en fait le prolongement sous marin du plateau continental d’un état. L’état a autorité sur la mer territoriale à une certaine distance des côtes et quand il y a des problèmes de circulation dans la mer territoriale ou le ZEE c’est l’autorité nationale qui s’impose. Les frontières aériennes : Il y a des règles qui

1- L’Algérie en chiffres : (source consulat d’Algérie à Paris) 1.1- Situation géographique : L’Algérie est située au Nord de l’Afrique Des frontières longues de 6000km la sépare du : Maroc Tunisie Mauritanie Sahara occidental Niger Mali Lybie Superficie : 2 381 740 Km² Population : 38.8 millions hab (estimation Janvier 2014 par l’ONS) Projection 2050 - 2100 : 55 Millions habitants (d’après l’ONU) Croissance démographique : 1.5% Population -15 ans : 27,9% Population (15-59) : 64%

MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI ---------------------- Un Peuple– Un But – Une Foi SECRETARIAT GENERAL ---------------------- INSTITUT NATIONAL DE FORMATION EN SCIENCE DE LA SANTE(INFSS) --------------------- DEPARTEMENT DES ASSISTANTS MEDICAUX MEMOIRE DE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ASSISTANT MEDICAL EN SANTE PUBLIQUE Thème :

normalement n’est pas là pour favoriser ses propres intérêts, pour s’auto suffire mais pour servir la notion d’intérêt général. Au service de l’intérêt général : complexe, quelque chose e diffus. C’est la défense non seulement des intérêts de la collectivité elle-même mais aussi de ceux qui la contrôlent. Pour assurer cette activité les inst administratives doivent être dotées des moyens nécessaires. Il convient de leur reconnaitre des droits particuliers. A la diff des indiv ordinaires, des relations

européen ». Selon Monsieur Nicolo, celui-ci voudrait faire juger que le scrutin européen n’aurait pu légalement se dérouler dans lesdépartements et territoires d’outre mer, ni donner lieu à l’élection de candidats originaires de ces mêmes collectivités territoriales. Dans l’arrêt Nicolo, le Conseil d’Etat se rallie à lajurisprudence Jacques Vabre. Le requérant, monsieur Nicolo, entendait obtenir l’annulation des élections européennes. Il prétendait que la loi du 7 juillet 1977 faisant du territoire