Institutions administratives

Pages: 40 (9823 mots) Publié le: 28 février 2014
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Définitions des institutions administratives

Les entreprises sont dotés de services administratifs, ils gèrent le personnel, une activité … Il y a dans toutes les entités une part d’administration. Dans le secteur public cette part est essentielle. Et l’administration publique se caractérise par cette dichotomie. Au service des administrés dans la mesure oùl’administration normalement n’est pas là pour favoriser ses propres intérêts, pour s’auto suffire mais pour servir la notion d’intérêt général. Au service de l’intérêt général : complexe, quelque chose e diffus. C’est la défense non seulement des intérêts de la collectivité elle-même mais aussi de ceux qui la contrôlent. Pour assurer cette activité les inst administratives doivent être dotées desmoyens nécessaires. Il convient de leur reconnaitre des droits particuliers. A la diff des indiv ordinaires, des relations particulières, l’administration détient des prérogatives de puissance publique. Cette notion est ancienne. Elle reste la marque de l’administration moderne, c’est souvent ce qui défini l’administration. Ces prérogatives des puissances publiques sont des moyens juridiques sont nedisposent pas les indiv, la possibilité de contraindre les indiv. Exemple : le droit des préemptions urbains qui a été reconnu à un certain nombre de collectivités. Privilège de pouvoir à l’occasion de la vente d’un bien immobilier s’interposé entre le vendeur et l’acheteur de s’interposer afin de réaliser un équipement public. Il apparait au départ comme emprunt d’une certaine autorité. Cetteprocédure exprime bien les prérogatives des puissances publiques représentant l’intérêt général. Cette prérogative constitue la particularité première de ces institutions administratives qui pour agir disposent de moyens qui ne sont pas reconnus par ailleurs aux particuliers. Cette image de l’administration a tout de même évoluée. Le pouvoir administratif a réalisé qu’il ne pouvait pas tout faire. Avecle 20ème, besoins plus futiles mais qui nous apparaissent aujourd’hui néanmoins importants ; L’administrations va être interpellée par l’aspect économique. Il faut savoir qu’au début du 20ème les administrations locales n’intervenaient pas. Il a fallu au pvr administratif accepter qu’il ne pouvait pas tout faire et que certaines taches devaient être délaissées, confiées à d’autres.L’administration va de plus en plus déléguer aux personnes morales de droit privé. Elle va faire appel à des sociétés. Elle va donc déléguer des pouvoirs à des pers morales de droit privé. Dans le domaine ferrovière : plusieurs companies privées. Ces quelques exemples montrent bien que va s’élargir un ensemble d’intervenants qui ne sont pas des administrations mais qui y participent. Toutes ces compagnies, setrouvent missionnées par l’administration pour gérer des activités qui sont bien des activités administratives. Même quand elles sont confiées à des personnes morales de droit privé, elle ne perd pas le service de l’intérêt général. Cette notion d’instit administrative à bcp évolué, ce qui caractérise le mieux ce sont les prérogatives de puissance publique. L’administration moderne : ce qui comptec’est la poursuite de l’intérêt général et pour cela il faut le concours des personnes morales de droit privé.

Droit administratif

L’adm est soumise au droit. Cette soumission se traduit par le principe clé du droit administratif : le principe de légalité. L’adm ne doit pas être liée à ses propres instincts, agir selon son bon plaisir. L’administration même sous l’ancien régime obéissait à desrègles. Ces règles c’est la légalité. L’adm est soumise aux mêmes règles en principe que les particuliers. Dans certaines Etats étrangers l’adm ne se voit appliquer que le droit commun. En Angleterre, l’adm se voit soumise aux mêmes lois que les particuliers. La France a suivi un parcours diff. En fr l’adm si à certains égards reste soumise à certaines dispositions du droit privé, il n’en...
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