INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Définitions des institutions administratives

Les entreprises sont dotés de services administratifs, ils gèrent le personnel, une activité … Il y a dans toutes les entités une part d’administration. Dans le secteur public cette part est essentielle. Et l’administration publique se caractérise par cette dichotomie. Au service des administrés dans la mesure où l’administration normalement n’est pas là pour favoriser ses propres intérêts, pour s’auto suffire mais pour servir la notion d’intérêt général. Au service de l’intérêt général : complexe, quelque chose e diffus. C’est la défense non seulement des intérêts de la collectivité elle-même mais aussi de ceux qui la contrôlent. Pour assurer cette activité les inst administratives doivent être dotées des moyens nécessaires. Il convient de leur reconnaitre des droits particuliers. A la diff des indiv ordinaires, des relations particulières, l’administration détient des prérogatives de puissance publique. Cette notion est ancienne. Elle reste la marque de l’administration moderne, c’est souvent ce qui défini l’administration. Ces prérogatives des puissances publiques sont des moyens juridiques sont ne disposent pas les indiv, la possibilité de contraindre les indiv. Exemple : le droit des préemptions urbains qui a été reconnu à un certain nombre de collectivités. Privilège de pouvoir à l’occasion de la vente d’un bien immobilier s’interposé entre le vendeur et l’acheteur de s’interposer afin de réaliser un équipement public. Il apparait au départ comme emprunt d’une certaine autorité. Cette procédure exprime bien les prérogatives des puissances publiques représentant l’intérêt général. Cette prérogative constitue la particularité première de ces institutions administratives qui pour agir disposent de moyens qui ne sont pas reconnus par ailleurs aux particuliers. Cette image de l’administration a tout de même évoluée. Le pouvoir administratif a réalisé qu’il ne pouvait pas tout faire.