Décentralisation et constitution marocaine
DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC
Mohammed Moufaddal
Résumé
La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année de presque 30 000 ha, du fait de la forte pression anthropique, la déforestation, et une gouvernance des ressources qui doit être améliorée. Pour rester dans les limites du thème de cet essai, le diagnostic issu de nos recherches et les analyses des experts mettent en avant un certain nombre d'inadéquations. La plus pertinente est l'incompatibilité entre les systèmes politiques, les systèmes sociaux et les systèmes écologiques en présence. Cette inadéquation entraîne de profonds déséquilibres dans l'exploitation des ressources naturelles. A leur tour, ces déséquilibres affectent historiquement et durablement la société de manière négative. Ce constat nous amène à questionner les régimes de gouvernance des ressources naturelles mis en œuvre au Maroc. Quelles sont les orientations politiques et les pratiques de gouvernance des ressources naturelles ? Quels sont les instruments légaux en vigueur ? Où se trouve la niche de la prise de décision ? Quelles sont la nature et la structure de la décentralisation, de la recomposition territoriale, du renforcement des instances élues, communales et régionales par rapport aux questions des pouvoirs sur les ressources et de la démocratie locale ? Quels sont les rapports entre le «centre» et la « périphérie »? La présente contribution se propose de répondre à ces interrogations et de mesurer les effets des politiques sur le bien-être rural, les stratégies de développement local et la durabilité environnementale en général, et