Collectivité territoriale au Mali

tribut mais aussi son pendant, les services publics, 15 corvée et son synonyme au Maroc, lkoulfa. On citera également comme impôt : lghrama, lhdia, lmouna, nayba, lharka, meks, dhaira, lfrèda, ponction… V. J. Chabih, Les finances des collectivités locales, L’Harmattan, 2005, p. 61 et s. Le philosophe Alain, 19-20 s. disait : «Il n’est plus question, en notre temps, de lever tribut sur les populations sans leur rendre en services publics l’équivalent de ce qu’elles paient

destination. elle peut être rédigée directement sur la facture ou sur papier à en-tête de l’entreprise. liSTe deS deSTiNaTioNS CoNCerNéeS : • ACP* • afrique du sud • albanie • algérie • andorre • bosnieherzégovine • Chili • Cisjordanie • Collectivités Territoriales* • Croatie • egypte • gaza • islande • israël • Jordanie • liban • liechtenstein • macédoine • maroc • mexique • monténégro • Norvège • Serbie • Suisse • TOM* • Tunisie • Turquie 2 Pour leS eNVoiS de marChaNdiSeS d’uNe Valeur SuPérieure

FRONTIÈRES ET MONDIALISATION Introduction Depuis le début du XXe siècle, on assiste à l’augmentation régulière du nombre des États. On aurait pu penser dans les années 1990, qu’avec la mondialisation et l’ouverture des frontières, les conflits territoriaux allaient baisser en intensité. Il n’en est rien. Les conflits de frontières sont toujours une menace pour la paix. D’autre part, la mondialisation, si elle est définitivement établie, provoque des débats acharnés. De nombreux acteurs dénoncent

le compte rendu au commissaire contrôleur qui est au siège de la banque centrale. Ils sont nommés par le ministre des finances. 11°) A quoi servent les comités nationaux de crédit ? La banque centrale octroie du crédit aux Etats, aux collectivités territoriales, aux banques. Il existe dans chaque pays un comité national de crédit qui est lié à la fonction de crédit de la banque centrale. Ils donnent leur avis quant à l’octroi de crédit aux différents pays. 12°) Qu’est-ce que l’UMOA ? Quand a-t-elle

pas d’état. L’Afrique est partagée: certains avaient un état avant la colonisat° : Mali, Bénin Le continent Eurasiatique est le premier à connaitre l’état, mais il apparait tard (fin du néolithique en mésopotamie) I. Le pouvoir diffus (anonyme, non personnalisé) 1) Le pouvoir appartient à la collectivité A) Pas de distinction gouvernant, gouverné Le pouvoir appartient au groupe, à la collectivité. Ces sociétés pratiquent la société directe. Tout le monde est à la fois gouvernant

centre d’impulsion du pouvoir, il sera nécessaire alors d’analyser les différentes formes qui en découlent (chapitre 2) LA NOTION D’ETAT Pour certains auteurs, l’Etat désigne une collectivité très large, juridiquement organisée, ayant pour fondement sociologique une nation et reposant sur une assise territoriale. Cette définition rend compte de la pluralité des approches possibles pour camper la notion d’Etat. Pour notre part, nous opposerons l’approche sociologique à l’approche juridique.

automobile : bagnole, bahut, caisse, calèche, chignole, gamelle, guinde, os, tire, to mbereau avocat : bavard, débarbot baiser : galoche, gamelle, pelle, patin. beaucoup : bézef, lerche bénéfice : bénef bled : Le pays d'origine (Jusqu'au Mali, Sénégal, Cameroun etc. boire : écluser, picoler, siffler, tuter boucher : louchebe cambrioler : casser . chance : baraka, bol, pot. chaussette : fumeuse . chaussure : écrase-merde, godasse, grolle, latte, péniche, pompe, riboui, targette

I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 9 I.C.2. Collectivité territoriale ou locale: C’est une institution administrative à base territoriale qui est dotée de la personnalité juridique et qui jouit d’une compétence générale de gestion. I.C.3. Communaux/communs : Les communaux sont constitués de l’ensemble des terres appartenant à une collectivité locale. Ils sont généralement constitués de pâturages, de broussailles, de forêts et de terres incultes

février 1968, déterminant la taille minimum des crevettes de lagunes, destinées à un traitement industriel ; - l'arrêté interministériel n° 100 M.T.P.T.P.T./M.D.R.C., du 31 juillet 1968 fixant les conditions de l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales du Dahomey ; - l'arrêté N°152 M.D.R.C.!S.P. du 16 septembre 1970 portant enlèvement des « acadjas » du lac Ahémé et des lagunes de Ouidah et de Grand-Popo ; Le « acadja » est une méthode traditionnelle de pèche par trappe qui consiste en un

population renvoie à l’idée de collectivité humaine de l’état. Certain professeur de droit tel que Roger Bonnard « la population est une communauté englobante  », c’est-a-dire que c’est population vient dominer, se superposer à toutes les autres communautés qui pourraient exister. Il peut exister la famille, la commune, le département (communauté juridiques), la notion de province, la notion d’appartenance à un terroir. -Cette collectivité humaine pose deux questions, Est-ce