Collège communautaire aux États-Unis

La politique agricole commune (PAC) L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communautaire a été la plus poussée. La PAC représente environ 40% du budget de l'Union européenne.   Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint

c’est un organe de décision de l’organisation du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des affaires étrangères des 47 pays membres ou de leur représentant permanent à Strasbourg, il est présidé à tour de rôle par les représentants des états membres, il se réunit obligatoirement avant les sessions parlementaires et peut se réunir à tout moment à la demande d’un pays membre ou du secrétaire général si les 2/3 des pays sont d’accords. - l’Assemblée parlementaire : c’est une instance délibérante

autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs. LE CONSEIL DES MINISTRES Principal organe de décision. C'est lui qui arrête formellement les décisions. Il n'a pas d'équivalent dans le monde. Réunis en Conseil, les États membres légifèrent pour l'Union, fixent ses objectifs politiques, coordonnent les politiques nationales et règlent les différends qui les opposent, de même que ceux qu'ils peuvent avoir avec d'autres institutions. LE CONSEIL EUROPEEN Trace les grandes

marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité du projet communautaire, ce ne sont pas seulement des propos historique, la spécificité continue d'imprégner la construction européenne Le discours fondateur de Robert Schumann le 9mai 1950 , au quai d'Orsay présente

la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de plus en plus interdépendante , appelé aussi la méthode des petits pas. Commence par un petit secteur

sont des organes et des structures mis en place par les Etats du continent européens en vu d’organiser des objectifs communs. Elles sont très diversifiées. Elles sont composées d’Etats souverains (membre de plein droit des organisations international). Elles ne sont pas membre de droit des organisations international. Les institutions internationale sont les résultats de conventions internationales, (c’est un contrat passé entre les Etats, ce sont des traités constitutifs qui ont la même fonction

coopèrent & se partagent les pouvoirs législatifs & exécutifs. Le conseil de l’union (Conseil des ministres) représente les Etats membres, il est l’organe de décision. La commission est un organe supranational, indépendant des Etats membres, qui représente l’intérêt communautaire. Elle propose des décisions & les exécute. Le parlement européen représente les populations des Etats membres, il peut renverser la commission (une motion de censure). Il peut être saisit pour avis conforme & intervient de

L’ASB, composé de dix membres dont deux à temps plein, bénéficie d’une reconnaissance formelle de sa fonction de normalisateur par le Department of Trade and Industry ; ses avis s’appliquent directement, sans intervention du gouvernement ; • aux Etats-Unis, le Financial Accounting Standards Board (FASB) établit les normes comptables de manière indépendante en vertu d’une reconnaissance générale de son rôle accordée depuis 1973 par la Securities and Exchange Commission (SEC). Les sept membres du FASB

fédéraliste................... 3 Les institutions de la CEE: des compromis du traité de Rome aux premières crises........... 9 Entre Eurosclérose et Maastricht: la CE face aux défis d’un monde globalisé....................18 L’Union élargie du XXIe siècle: «unis dans la diversité » ?................................................ 24 Construction Européenne SciencesPo Lille Les premiers projets d’Union politique et l’abandon de l’ambition fédéraliste Construction Européenne SciencesPo Lille

Mondiale et au sein desquels les Etats Européens coopèrent. Erreurs commises dans le règlement de la première guerre mondiale, plutôt que de chercher à faire payer les vaincus pour les dommages subis, certain considèrent qu’il conviendrait au contraire de rechercher des solidarités. Le redressement de l’Europe ne peut être que collectif, le développement des Etats Européens étant dépendant de celui des autres. Le choc de la guerre et sous l’influence des Etats-Unis, les idées d’unification Européenne