Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

(rassemblement de personne) l’assemblée est constituée de tous les citoyens, tout athénien majeur jouissant de ses droits politiques. Elle vote la loi, n’importe qui peut proposer une loi. Les lois sont inscrites sur les tablettes de bois ou de pierre qui sont ensuite confiées à des dépôts d’archives. Période ou la démocratie disparaît en Grèce, il y a des conquérants qui vont venir sur ces cités : Alexandre Le Grand . 2) Le temps des monarchies hellénistiques : Ce sont des souverains guerriers

1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il faudra décrire le fonctionnement de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler.

avec les quatre ans qu’il a fallu pour instaurer la IIIe République. L’élaboration de la Constitution de 1958 (II) est le produit de la désagrégation de la IVe République (I) Ce gouvernement comprendra notamment quatre Ministres d’État : Guy MOLLET, Pierre PFLIMLIN, Louis JACQUINOT, Félix HOUPHOUËTBOIGNY qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA) à l’exception du Parti Communiste. Cette composition traduit bien le quasi consensus de la classe politique. b) En vue

restauration monarchique lui valent d’être assassiné en 45 avant JC. => Le consulat (aujourd’hui diplomate) existe depuis 460 (avant JC) magistrature collégiale avec impérium (avec pouvoir civil, judiciaire…) réservé aux patriciens (plus vieilles familles de Rome). Consuls principaux administrateurs de la cité, pouvoir militaire (dirige) gère les affaire extérieure, président les comices centuriates, prévoit

ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL par Dominique HASCHER Conseiller à la cour d’appel de Paris Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) DIVISION Généralités, 1-9. ART. 2. – INDÉPENDANCE DE L’ARBITRE, 79-87. § 1. – Définition de l’indépendance, 79-82. § 2. – Mise en œuvre du devoir d’indépendance, 83-84. § 3. – Sanction du non-respect de l’indépendance, 85-87. 11-14. 15-19.

16) statuerais sur la légitimité de la situation après 30 jours.. 3) Autorité des décisions du CC Lorsque le CC s'est prononcé ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à tout pouv public, juridiction.. (art 62). Ainsi la Cour de Cass ou le Conseil d'Etat peut effecteur des revirements de jurisprudence pour se conformer à la position du Conseil Constitutionnel ! Le Conseil Constitutionnel doit veiller à la constitutionnalité des lois présentées mais aussi à leur intelligibilité

récurrente dans le discours politique contemporain (spécificité française ?). Il faut reconnaître que les dysfonctionnements administratifs ne sont pas rares : il y a de nombres rapports officiels qui en témoignent. Beaucoup de rapports émanent de la Cour des comptes ou du Conseil d’Etat, mais également du médiateur de la République. Ce médiateur publie un rapport dans lequel il pointe du doigt les dysfonctionnements de l’administrations. Les critiques les plus importantes portent sur des points très

moderniser, il pouvait se transformer. On voit la révolution d’un mauvais œil, la révolution n’a fait que bouleverser le cours naturel des choses et n’a fait qu’introduire des excès et de la violence dans le cours naturel. Thèse défendue par Tocqueville ou Pierre Gaxotte, François olivier-Martin. Ils ne trouvaient que des mérites à la société d’ancien régime. De tout cela, plusieurs remarques: è Il faut croiser les sources d’informations è Scepticisme / Esprit critique Etat de la société de l’ancien

manière claire, la supériorité de la Constitution sur toutes les autres règles de droit. Ce contrôle se caractérise par quatre éléments : ← il y a un contrôle diffus peut être exercé par n’importe quel juge américain, cela peut être aussi bien la cour des États fédérés… ← contrôle concret, c’est-à-dire qui est exercé à l’occasion de litige particulier opposant deux parties entre elles. Pour pouvoir valablement saisir le juge , tous demandeurs doit apporter la preuve d’un intérêt à agir, c’est-à-dire

manière claire, la supériorité de la Constitution sur toutes les autres règles de droit. Ce contrôle se caractérise par quatre éléments :  il y a un contrôle diffus peut être exercé par n’importe quel juge américain, cela peut être aussi bien la cour des États fédérés…  contrôle concret, c’est-à-dire qui est exercé à l’occasion de litige particulier opposant deux parties entre elles. Pour pouvoir valablement saisir le juge , tous demandeurs doit apporter la preuve d’un intérêt à agir, c’est-à-dire