Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

tribunal correctionnel d. La cour d’assise B. Les juridictions pénales spécialisées Sous-section 2. Les juridictions du second degré : les Cours d’appel Sous-section 3. La Cour de cassation § 1. L’organisation de la Cour de cassation A. L’évolution B. L’organisation actuelle 1. La composition de la Cour 2. Les différentes formations de la Cour §2. Le rôle de la Cour de cassation A. Le pourvoi en cassation B. La saisine pour avis C. Les autres rôles de la Cour de cassation Section 2. Les

séparation 18 1.3 Des fondements juridiques 20 1.4 Cas particuliers, les Territoires dérogeant au système éducatif national 21 1.4.1 L’Alsace-Moselle 21 1.4.2 Wallis-et-Futuna 22 1.4.3 Mayotte 23 1.4.4 Guyane 23 1.4.5 Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie 23 1.5 Les sectes 23 1.6 Les associations cultuelles 25 1.7 La laïcité chez nos voisins européens 26 1.8 Cas particulier de l’Union Européenne 29 1.9 La laïcité dans le reste du monde

précités. Dans les domaines couverts par l'ensemble de ces dispositions, l'obligation pour les États concernés de mettre leur législation en adéquation avec elles, qui résulte de la primauté du droit communautaire, affirmée par la jurisprudence de la Cour de justice, est rappelée spécialement par l'article 109 du Traité CE, selon lequel « chaque État veille à la compatibilité de sa législation nationale, y compris les statuts de sa banque centrale, avec le présent Traité et les statuts du SEBC, au plus

beaucoup de contemporains, les liens qui unissent les notions de l’état de droit et de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir

européenne. Les universités créées par l’Eglise ont partout la même organisation. Il y avait une certaine solidarité parmi la communauté chrétienne de l’Europe Occidentale avec des entreprises communes (ex : les Croisades pour la conquête de la Terre Sainte). Il n’y a pas d’unité politique mais une unité spirituelle. Les pouvoirs des princes sont limités, ils refusent l’autorité spirituelle du pape et l’autorité temporelle de l’empereur. §2 L’Europe des Etats A la fin du Moyen-Âge émergent

Donc le CC n'est plus réservé au politique, il s'inscrit dans le procès, donc doit répondre aux principes directeurs du procès, donc à l'article 6§1 de la conv'EDH. CEDH, 23 juin 1993, Ruiz Mateos contre Espagne, : la CEDH applique l'article 6§1 à la cour constitutionnelle espagnole en raison du caractère incident sur le litige au principal. L'autorité des décisions du CC. Pendant longtemps, la doctrine s'est interrogée. L'article ?? dit que la décision ne peut faire l'objet d'aucun recours et

12, 13, 14, 15, 16, 20, et 21. Art. 12. La police judiciaire est excercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre. Art. 13. Elle est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous contrôle de la chambre d'accusation conformément aux articles 224 et suivants. Art. 14. Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre de constater les infractions à

= pas indépendant ni souverain, soumis à la volonté de l’assemblée, c’est un simple agent. Toutes les magistratures étaient temporaires : 1 an, 6 mois, 3 mois. On pouvait être réélu. Périclès élu stratège pendant plusieurs années. Caractère collégial des magistratures car meilleur équilibre s’ils sont plus nombreux. Les magistrats étaient spécialisés. Leur pouvoir était limité, ne pouvait pas communiquer directement avec l’assemblée, devaient passer par l’intermédiaire du Conseil. 4. Le

A - Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Réaction – Convention thermidorienne – Plaine – disette – famines – journées révolution1. Le Directoire, un régime faible naires – Constitution de l’An III – Directoire – collégial – Directeurs – monocaméralisme – Conseil des Cinq Cents – Conseil des Anciens – suffrage censitaire – Conservateur. 2. Des contestations de toute part Chouannerie – coups d’État – Babeuf – Étudier un manifeste politique : « La Conjuration des

lettré, commençait à remettre en cause la toute puissance du roi. A Partir du XVII certains magistrats comment à s'immiscer dans les affaires royales. On trouver une première traces de la défiance du roi dans sa justice dans un édit royale : l'édit de saint germain de 1641, édit de Louis XIII. Dans cette édit le roi dit : « nous avons déclaré que notre parlement de Paris et que toutes nos autres cours n'ont été établit que pour rendre la justice à nos sujets... » Les parlements vont être cantonné aux