Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

inattendue du nourrisson (moins de 2 ans) RECOMMANDATIONS Février 2007 L’argumentaire scientifique de cette évaluation est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service communication 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de santé en Février 2007. © Haute Autorité de santé – 2007 HAS / Service des recommandations professionnelles

toujours avec le Doyen de Toulouse, Maurice Hauriou -, le régime administratif (c’est-à-dire droit administratif + juge administratif).  Illustration française de cette 2e solution :  Litige entre deux particuliers. J’ai un litige avec mon voisin, Pierre Mancuso, un particulier, une personne privée. Je soumets ce litige au juge judiciaire Alpha parce que ce juge est le juge naturel des litiges entre particuliers ; le juge judiciaire Alpha tranchera notre litige en appliquant le droit privé. Introduction

-BS’agissant du juge judiciaire, celui-ci n’hésite pas lorsqu’il est confronté à des situations proches de celles qui par nature se rattachent au droit administratif à faire application des concepts dégagés par le juge administratif. L’arrêt de la Cour de cassation Giry en date du 23 novembre 1956 (Bull. civ. Il, p. 407), est une illustration marquante de ce type de raisonnement en matière de régime de responsabilité applicable aux collaborateurs occasionnels du service public de la justice. De façon

souverain, parce que non soumis directement aux normes des autres Etats. 22 ► Il n’existe aucun lien de subordination entre les Etats, toute obligation envers un autre Etat étant nécessairement consentie par eux. C’est ce qu’avait reconnu la Cour permanente de justice internationale dans un arrêt de 1927 : « les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci ». Donc, l’Etat n’est pas seulement la réunion d’individus qui ont le pouvoir de donner des ordres et de les faire

culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord

l’ordalie : on va essayer par des moyens de superstition prouver son innocence. (Ex : l’épreuve de l’eau, du feu). L’Eglise n’approuve pas ces pratiques. Mise en place par l’Eglise du serment purgatoire= l’accusé jure son innocente sur des objets saints. Système de pluralité des lois, va perde de sa valeur= à cause de la sédentarisation des populations ; les juridictions vont faire prévaloir le droit franc avant tout, retour d’une unité du roi renforcé par le pvr. Normatif des rois carolingiens.

dans les mêmes conditions reproché à Charles BAUDELAIRE que 13 de ses poèmes des Fleurs du Mal outragent la morale publique et religieuse et les bonnes mœurs. 6 poèmes furent interdits et il fut condamné. Et il fallut attendre 1949 pour que la Cour de Cassation annule le Jugement et autorise la publication de ce qui avait été interdit. Ces œuvres poursuivies figurent pourtant aujourd’hui au programme de l’enseignement secondaire. Eugène SUE avait publié un ouvrage intitulé les Mystères

.............................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo (Extraits).............

est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le général de Gaulle se présente devant l’assemblée nationale le1er juin 1958 pour sollicité sa confiance mais pose deux conditions a l’assemblée, être investie plein

seconde vise au contraire au non d'une volonté « messianique » à regrouper tous les pays européens sous une autorité unique, l’Empire universel. Ainsi, la nostalgie d'une unité perdue sous Rome va animer les ambitions de Charles Quint, souverain du Saint Empire Romain Germanique (1500-1558), qui sera la cause d’incessants conflits à l'Est contre l'Empire Ottoman et à l'Ouest contre le Royaume de France. Avec ses héritiers Philippe II d’Espagne et Ferdinand II d’Autriche (1578-1637) ce sont les