Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

des lois impératives et supplétives. Chapitre 2 : Les Fondements et les buts de la règle de Droit Section 1- Les fondements philosophiques de la règle de droit &1- Les Conceptions Spiritualistes : A. Les idées aristotéliciennes B. Saint Thomas D’AQUIN C. L’Ecole du Droit Naturel &2 - Les Conceptions Matérialistes : A. L’Ecole historique allemande B. Le Positivisme juridique C. La Théorie Marxiste du Droit : Section 2 – Les buts de la règle de droit &1  - Les conceptions

jugement. 8 La procédure d’audience devant le correctionnel et la cour d’assises. Aperçus. tribunal 3 Présentation du cours Ce cours de 36 heures proposé en master 1 fait suite à celui donné en licence qui portait sur les principes généraux de la procédure pénale et sur l’enquête. Vous avez la possibilité de choisir des TD en Procédure pénale. Ils seront enseignés par deux praticiens, un magistrat du parquet, avocat général à la Cour d’appel de Paris M. Jacques Bruneau, enseignant associé, et

COMMUNAUTAIRES ..................................................231 I/ LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE STATUT DE LEURS MEMBRES .............................................................................................231 I.1) La cour de Justice ....................................................................................................................231 I.2) Le tribunal de première instance ..............................................................................

mais aussi rempli avec précision : les motifs de la perquisition de même que les personnes visées et les éléments de preuve à saisir doivent y figurer sans ambigüité. Si le mandat n’est pas rempli adéquatement, la preuve pourrait être rejetée à la cour, ce qui pourrait mener à l’acquittement du suspect ou de la suspecte. Dans le cas présent, tout était en règle : l’identité de la femme, les motifs de la perquisition (voie de fait) et les éléments de preuve à saisir (manteau, foulard, téléphone

traités intrnationaux ou par le droit régional qui est le droit de l'UE ou le droit de la CEDH. Ce sont des libertés consacré par un texte qui est la constitution et garantie par le juge constitutionel. Elle est consacré par le CEDH et garandie par la cour des droit de l'homme , consacré par les textes de l'UE de droit communautaire et protégé par la CJUE. Tandis que la notion de liberté publique renvoyé a la loi : l'Etat nous pretege par la loi , la notion de libeté fondamentale renvoie a constitution

règnent en France le roi et l’assemblée, faire des décrets. Assemblée constituante ne se borde pas a élaboré le future constitution décide de réforme essentiel, pouvoir législatif aussi. Le 4 aout = abolition des privilèges et des droits féodaux, pierre angulaire de l’ancien régime, 26 aout adopte la DDHC, elle sera incorporé dans la constitution de 1791. La « révolution sociale » de la constituante DDHC Référence en matière de droit de l’homme, portée universelle, textes similaires l’avait précédé

LILLE II, université du droit et de la santé FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES Ecole doctorale n° 74 L’EXERCICE DU CONTRÔLE DANS LES SOCIETES ANONYMES Laure Brunouw Droit des contrats DEA Marie-Christine Monsallier-Saint-Mleux Octobre 2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 2. PREMIERE PARTIE : L’EFFICACITE LIMITEE DE L’EXERCICE CLASSIQUE DU CONTRÔLE……….……………………………………………………………………...p. 11. CHAPITRE UN : L’ORGANE DE CONTRÔLE INTERNE : LE CONSEIL

Communauté économique européenne, le Traité créant l’Euratom, une Convention relative aux institutions communes à plusieurs Communautés. Ils furent complétés par des protocoles signés à Bruxelles le 17 avril 1957 relatifs aux privilèges et immunités et à la Cour de justice de la Communauté économique et de l’Euratom. Les ratifications intervinrent rapidement : la France ratifia le 14 septembre 1957 et le dernier État à ratifier le Traité de Rome fut la Hollande, le 4 décembre 1957. Le Traité de Rome instituant

heurterait nos valeurs fondamentales. Loi du 15 mars 2004: interdiction du port de signes religieux, la cour européenne des droits de l'homme a jugé que cette loi n'était pas contraire a la liberté religieuse. La cour a rendu un arrêt plus récemment concernant les exclusions d'élèves en les autorisant. L'arrêt du 16 juillet 2008 déboute la nationalité française à une marocaine qui porte la burqa. Le Cour européenne a dit qu'au nom d'une pratique radicale de sa religion elle avait adopté  un comportement

échange n’est pas à sens unique : l’Eglise va s’institutionnaliser à l’image du pouvoir politique. L’évêque se voit accorder le pouvoir de dire le droit religieux sur un certain territoire (diocèse). C’est l’évêque de Rome qui émergera car c’est St Pierre qui en fut le premier évêque et parce que Rome est la capitale de l’Empire. Les diocèses vont être regroupés en provinces calquées sur les provinces romaines. A chaque niveau administratif de l’Empire correspond un niveau administratif du pouvoir