Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

écrit par LIPIT ISTAR. Là aussi en mauvais état de conservation. →Il ya donc déjà des traces de droit mésopotamien mais fragmentaires. →Attention : vers -1750 le « code HAMMOURABI » est rédigé. Il s’agit d’un code de droit. Il est écrit sur de la pierre. On l’a retrouvé intact à Suze en 1902. * HAMMOURABI : il s’agit d’un grand roi conquérant des mésopotamiens. Il a conquit Babylone et 4 autre grandes provinces de la Mésopotamie. Le problème est qu’il doit maintenir la paix sur les territoires

augmenter jusqu'à dix. Suite à l'agrandissement de Rome et à l'augmentation des affaires, d'autre magistrats vont exercer des fonctions permanentes: 2 consuls Tribuns de la plèbe Préteur Edile Questeurs (Censeur) forment les Magistrats (Magister) Collégiale Annuel ┤ Les Préteurs A l'origine, ils sont deux puis cela augmentera à 8 puis à 16. Ils ont des compétences en matières de justice, ce ne sont pas des juges, ils organisent la gestion des procédures judiciaires. 6 Les Ediles

mettre fin aux conflits entre les Etats en trouvant des mécanismes suffisant pour souder les Etats entre eux. L’abbé de Saint Pierre (1713) a formalisé pour la première fois une union : Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Son moyen : le commerce. Kant a lui aussi fait un projet de paix perpétuelle (1795) avec des moyens plus politiques avec une fédération européenne. Saint Simon (1814) avec une union franco-anglaise. Victor Hugo « les Etats Unis d’Europe » (1851), son idée était que les

déterminer ce qui est juste. Le droit naturel sera le reflet de cet ordre de l'univers. Pour être conforme au droit naturel, le droit positif doit essayer de traduire cet ordre naturel. Pour Aristote il n'y a pas d'opposition. B. Le droit naturel et Saint Thomas d'Aquin. Pour lui la loi naturelle est le reflet de la loi divine éternelle et il existe ainsi un hiérarchie entre les lois. LOI DIVINE (immuable complète et parfaite). ↓ LOI NATURELLE (dépend de la loi divine, constitue le droit naturel qui

n’utilisent pas quotidiennement le droit comparé. Mais la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont de plus en plus tendance à se référer aux solutions existant dans d’autres pays et bien entendu on comprendra surtout des pays européens lorsqu’ils adoptent une nouvelle position jurisprudentielle et ce dans un effort d’harmonisation. Il en va d’ailleurs de même des cours d’autres pays. Par exemple, la Cour suprême américaine ; le fait également la Cour suprême anglaise qui est la Chambre des Lords. Le

les minorités nationales : il a pour rôle de repérer et de désamorcer au plus tôt des situations conflictuelles de nature à dégénérer au sein des Etats aux populations hétérogènes. Mais son seul pouvoir est de présenter des recommandations.   La cour européenne de conciliation et d'arbitrage : elle est habilitée à connaître, lorsqu'elle est saisie, des différends qui peuvent opposer deux ou plusieurs Etats membres de l'OSCE. Son rôle est bien maigre car elle ne peut qu’effectuer un règlement amiable

cependant pour différentes raisons des lois qui sont exceptionnellement rétroactives. Il en est ainsi, tout d’abord, des lois déclarées expressément rétroactives par les législateurs. Précisons à ce sujet que depuis l’arrêt de la santé plénière de la Cour de cassation du 4 février 2004, les lois interprétatives ne sont plus rétroactives sauf exposition expresse du législateur. Est considérée interprétative une loi destinée à lever une incertitude ou à mettre fin à une controverse relative à la loi précédente

public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction

- Jean Bodin est à l’origine de la notion de souveraineté dans son ouvrage intitulé De la République publié en 1576. - Au 16e siècle, elle est destinée à affirmer la suprématie du roi sur tous les autres pouvoirs notamment sur le saint empire germanique et sur le saint siège. => C’était affirmer l’indépendance de la France et sa suprématie vis-à-vis de tous pays étrangers - La souveraineté c’est le pouvoir et la puissance de l’Etat à l’égard de son territoire et des personnes qui y sont rattachées

contentieux, afin de saisir la bonne autorité. Le contentieux en protection de l’enfance n’étant pas uniquement l’affaire du juge des enfants, il peut aussi faire appel au juge aux affaire familiales et au tribunal de grande instance en audience collégiale, et au rôle pivot du procureur de la République. •  Penser et harmoniser la structure de la requête en justice et son écriture pour soutenir les conditions de droit en étayant celle-ci d’exemples datés, d’indications de fréquences et de durées