Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

 théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions  politiques  aux  éditions  mon  chrétien  

l'égalité, lutte sous l'angle du rationalisme (faire disparaître ce qui est archaïque) mais c'est aussi une lutte contre les guerres. Cela concourt à la chute de la monarchie française. Précurseur de la construction Européenne : Abbé de Saint Pierre : Un des premiers à écrire au début du 18ème siècle « Un projet de paix perpétuel » : il s'agissait d'établir des mécanismes de règlements des différends entre États pour éviter le recours quasi habituel à la guerre. Emmanuel Kant : lui aussi

après 1945 : elle n’est pas endiguée par les pouvoirs publics, ce sont des résistants qui tuent dans les villages les collabos (grâce aux dénonciations). Le GPRF (gouvernement provisoire) met à partir de l’automne 1944 une épuration légale. La haute cour de justice est créée en 1944. L’épuration légale représente la volonté de liquider la collaboration de Vichy. Elle est associée à la volonté d’oublier les heures noires de la collaboration. Elle est perçue comme une œuvre civilisatrice nécessaire à

l'obligation prend le sens plus général de « lien moral » puis de « dette de reconnaissance ». A la fin du Second Empire ( 1868-1872 ), le terme acquiert une nouvelle signification, plus technique : celle de titre négociable ( v. Jean-Baptiste de La Curne de Sainte-Palaye, Dictionnaire historique de l'ancien langage françois, publié par L. Favre, Niort, 1876-1882, 10 vol. ; Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française, Paris, 1880-1902, 10 vol. ; Dictionnaire historique de la langue française

et ce n'est pas un hasard. La déclaration universelle des droits de l'Homme est l'œuvre d'un individu, René Cassin (1887-1976), son principal auteur, juriste, diplomate et homme politique français, vice président du Conseil d'État, président de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il imposera l'adjectif universel car, dans la première mouture, les auteurs de la Déclaration veulent employer l'adjectif international. Pour Cassin, les droits de l'Homme transcendent les États. Aujourd'hui d'ailleurs

des appels plus ou moins précis à des ambitions collectives. Ainsi, cette troisième vague combine à la fois : *des droits individuels Certains ont un caractère général (droit à la dignité – sur les interrogations suscitées par ce droit, v. V. Saint James : Réflexions sur la dignité de l’être humain en tant que concept juridique du droit français- D. 1997. I. p. 61 –, droit à la qualité de la vie, droit à la différence, au temps libre, etc.), d’autres sont plus spécialisés (droit au transport

force de goût et de connaître les bienséances, lui ont applaudi ; ils ont, chose incroyable ! abandonné la chapelle du Roi, pour venir entendre avec le peuple la parole de Dieu annoncée par cet homme apostolique. La ville n’a pas été de l’avis de la cour : où il a prêché, les paroissiens ont déserté, jusqu’aux marguilliers ont disparu ; les pasteurs ont tenu ferme, mais les ouailles se sont dispersées, et les orateurs voisins en ont grossi leur auditoire. Je devais le prévoir, et ne pas dire qu’un

instauré un contrôle de légalité qui permettait à tout citoyen d'attaquer, soit immédiatement, soit dans un délai d'un an, les lois votées ou les simples projets qu'il estimait contraires aux principes fondamentaux de la Cité et de les déférer devant une cour de jurés désignés parmi le peuple, par l'assemblée. 2° - Les magistratures Dans les Cités grecques, les fonctions de gouvernement revenaient à des magistrats. A Athènes, la plupart était désigné par tirage au sort, considéré comme plus démocratique

européenne et les Etats membres de l’AELE. Cette convention de Lugano fut l’occasion au marché commun de réviser la convention de Bruxelles et de la remplacer par une autre convention appelée Saint Sébastien en l’adaptant à l’adhésion des espagnols et des portugais. Georges Drose a pu dire « après la convention de Saint Sébastien de 1989, l’Europe de l’Ouest était en train d’instaurer un nouveau système judiciaire commun intéressant 380 millions d’habitants et représentant la deuxième puissance économique

centralisation géographique due à la prééminence de l’état renforce la centralisation politique. - Deux « impératifs permanents » (Pierre Legendre, Histoire de l’Administration, 1968 réédité en 1992 Trésor historique de l‘état en France) de la centralisation, elle impose le développement du droit par le haut, mais «  elle tend à confisquer les initiatives » (Pierre Legendre) B) Contentieux administratif et attachement à un libéralisme compensatoire Face à la centralisation, c’est le développement