Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

va distinguer les magistrats les plus importants, les magistrats supérieurs (les consuls), qui sont titulaires de l’imperium. L’impérium est un pouvoir de commandement absolu, tant au plan civil qu’au plan militaire. La charge des consuls est collégiale et annuelle. Les Tribuns de la Plèbe sont des magistrats plébéiens. Au départ, le consulat est réservé aux nobles. A ces magistrats s’ajoutent les préteurs. Ce sont des magistrats chargés de la justice à Rome. Toute une série de magistrature

Martel se dispute le pouvoir. Le pape Zacharie appel donc Pépin le Bref pour lutter contre les arabes. Pépin le Bref revient victorieux et à Soissons, il convoque une assemblée par laquelle il se fait élire roi. En 751, il se fait sacrer et oint du Saint Chrême. Il se fait sacrer en 754 pour la deuxième fois. Il meurt en 768, et devenu un des premiers personnages de la chrétienté. 3- La « renovatio imperii » Le successeur de Pépin le Bref est Charlemagne. Il sait que la seule entité capable de

le droit commercial ou le droit du travail ; |finances publiques ; | |⎫4 Ce droit relève du juge judiciaire. Au sommet de la juridiction judiciaire on trouve la Cour de |⎫9 Ce droit relève d’une juridiction spécifique, la juridiction administrative, dont le sommet est constitué | |cassation ; |par le Conseil

DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale

bombardé un village tunisien, Saquiet, causant la mort de population civile tunisienne, village où étaient situés des camps d’entrainement du FLN. La France est critiquée, notamment devant l’ONU, Gaillard non investi démissionne. Le 13 mai 1958, Pierre Pflimlin (un libéral) peut accéder à la fonction du chef de gouvernement et les partisans de l’Algérie française n’apprécie pas cette hypothèse, car considéré comme susceptible de négocier avec la rébellion. Des soldats français ont été exécutés par

tiers état, qui va pouvoir les racheter. Elle n'était pas au départ propriétaire, mais maintenant grâce à la confiscation des biens de la noblesse c'est désormais possible. Système qui est durable. A) l'utopie envolée du suffrage universel Très cour moment mais qui va frapper la mémoire. Premier régime politique installé en septembre 1791. le premier régime est un régime de monarchie constitutionnelle de très courte durée, il s'effondre moins d'un an plus tard. Suffrage censitaire pour l'élection

exécutif collégial : 7 membres composent cette collégiale et ils doivent venir de 7 cantons différents). • Pas de participation au pouvoir judiciaire car déjà un système juridique des Etats fédérés.  Le principe de superposition : au dessus des Etats fédérés, il y a un Etat fédéral. Mais cette superposition va quand même impliquer des conséquences : les Constitutions des Etats fédérés ne peuvent entrer en contradiction avec la Constitution de l’Etat fédéral. Aux USA, c’est contrôlé par la Cour Suprême

nombreuses classes animales (les insectes…), nous montre qu’il existe des règles. Donc à l’inverse du droit divin, le droit naturel existe dans l’organisation dans certaines sociétés animales. Les grands théoriciens des droits naturels : Aristote, Saint Thomas d’Aquin, Jean Bodin, Grotius, Pufendorf, Locke, Kant, Quesnay. Le droit divin est une limite aux abus de pouvoirs. Le droit naturel est un frein à la puissance des tirans. Dans le droit positif (droit d’aujourd’hui), les droits

magistrature. Magistrat en désaccord avec l’autre : il pouvait bloquer la décision=prohibition. Magistrat porte le nom de consul Les plébéiens se battront pour être magistrat, ils créeront donc les tribuns en 494. Fonction élective annuelle et collégiale, contrairement aux consuls les Tribuns de la Plèbe n’ont pas le pouvoir de gouvernement mais d’empêchement pour la défense des intérêts des plébéiens. Les plébéiens vont se battre et le droit d’accéder au pouvoir au gouvernement en 376 et au fil

seul les gouverne D'une tardive instruction De la médisance LES CARACTÈRES OU LES MOEURS DE CE SIÈCLE Préface Des ouvrages de l'esprit Du mérite personnel Des femmes Du coeur De la société et de la conversation Des biens de fortune De la ville De la cour Des grands Du souverain ou de la République De l'homme Des jugements De la mode De quelques usages De la chaire Des esprits forts DISCOURS DE RÉCEPTION À L'ACADÉMIE FRANÇAISE Préface http://www.gutenberg.org/files/17980/17980-h/17980-h.htm (2 of