Colombani Nous Sommes Tous Américains

pour vos conseils avisés, vos coups de pousse et votre humanité. ♦ Je remercie chaleureusement tous les membres du jury qui m’ont fait l’honneur d’accepter de juger ce travail. Un remerciement spécial à mes rapporteurs, Drs. Bruno Antonny et Stanislas Tomavo. Merci à Madame le Pr. Catherine Braun-Breton et Monsieur le Pr. Franck Fieschi d’avoir accepté le rôle d’examinateurs. ♦ Je tiens à remercier tous nos collaborateurs, sans qui ce travail n’aurait pas été possible, en particulier Drs. Eric Maréchal

a élaboré ses propositions, d’abord, dans un esprit de confiance réciproque fondée sur la loyauté des échanges, ensuite dans l’écoute de toutes les opinions et le respect du contradictoire, permettant ainsi à un dialogue fructueux de se nouer entre tous les membres de la commission et avec les personnes auditionnées, enfin dans un souci de célérité, afin de respecter le terme de la mission. Ces membres, au-delà de leurs approches différentes, voire de leurs divergences, ont été constamment animés par

découle, sont-ils contraire à la Constitution (...) puisque la jurisprudence de la Chambre criminelle méconnaît la lettre et l’esprit du texte dont elle s’inspire, ne tenant aucun compte des conditions posées par le législateur»106. Pourtant, dans tous les cas cités, la Cour s’est contentée de répondre que «la question ne présente pas de caractère sérieux», en venant au mieux paraphraser la disposition législative pour montrer en quoi elle est conforme à la Constitution. Il est évident que dans certains