Colombani

«cette interdiction vise sans distinction, dès lors qu'ils se réfèrent à des faits qui remontent à plus de dix ans, tous 305 G. Levasseur, « Réflexions sur l’exceptio veritatis », Mél. Chavanne, Litec, Paris, 1990, p. 111, spéc. p. 128. 306 CEDH, Colombani c/ France du 25 juin 2002 req n°51279/99 (§66) . A la suite de la condamnation de la France, l'article 36 de la loi de 1881 relative à l'offense à chefs d'États étrangers a été abrogé par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux

centres de gestion) afin de mieux connaître les « secteurs d’intervention » et les « métiers » des agents des collectivités territoriales. Complémentaires à l’enquête « Colter » de 1 Cette synthèse a été établie en collaboration avec Anthony Colombani, responsable de l’analyse et de la prospective au CIG de la Grande Couronne. 2 Collection « Les diagnostics de l’emploi territorial », série : l’observation des pratiques, n o 1. 4 l’Insee, qui ne recueille que des données de nature statutaire

17/04/09 15:14 Page 320 LA FACE CACHÉE DES PEOPLE CHUTKOW Paul, Depardieu, Belfond, 1994. CLÉMENT Claude, La Vérité sur l’affaire Markovitch, Fernand Lanore, 1976. COLIN Jacques, VERLANT Gilles, L’Enfer des stars, Albin Michel, 2006. COLOMBANI Roger, Flics et voyous, RMC, 1985. DEMONQUE Pierre, Les Policiers, La Découverte/Maspero, 1983. DEPARDIEU Gérard, Lettres volées, Jean-Claude Lattès, 1988. DEPARDIEU Gérard, NEUMANN Laurent, Vivant !, Plon, 2004. DEROGY Jacques, Israël Connection

10. Jauffret-Roustide M, Oudaya L, Rondy M, et al. Trajectoires de vie et prises de risques liées à l’usage de drogues et à la sexualité chez les femmes usagères de drogues. Étude ANRS-Coquelicot. Med Sci (Paris) 2008 ; 24 : 111-21. 11. Muller P, Colombani F, Azi M, et al. Épidémie de syphilis en Guadeloupe en 2001 : lien avec la précarité sociale et la consommation de crack. Bulletin épidémiologique hebdomadaire 2002 ; 8 : 241-2. 12. Mulot S. Comment les représentations des rapports de sexe influencent-elles

d'interdire les publications étrangères, et son art. 36 réprimant l'offense à un chef d'Etat étranger étaient contraires à l'art. 10 (CEDH 17 juill. 2001, Assoc. Ekin: à propos de l'interdiction d'une publication sur le peuple basque; CEDH 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France: à propos de la  condamnation du directeur de la publication du journal le Monde après un article imputant à la famille royale marocaine une participation au trafic du haschich). Ces dispositions ont été par la suite abrogées

mathématiques au lycée Théodore Deck de Guebwiller Isabelle SANCHEZ Professeur de mathématiques au lycée Bartholdi de Colmar Pierre SCHWARTZ Professeur de mathématiques au lycée international de Strasbourg Suivi éditorial : Dominique Colombani Maquette : Nicolas Balbo Mise en page : Pierre Florette (Domino) Infographies : Domino HATIER, PARIS, 2011 ISBN 978-2-218-95348-4 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite

Professeur de mathématiques au lycée Théodore Deck de Guebwiller Isabelle SANCHEZ Professeur de mathématiques au lycée Bartholdi de Colmar Pierre SCHWARTZ Professeur de mathématiques au lycée international de Strasbourg Suivi éditorial : Dominique Colombani Maquette : Nicolas Balbo Mise en page : Pierre Florette (Domino) Infographies : Domino HATIER, PARIS, 2011 ISBN 978-2-218-95348-4 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite

ALFONSI, Toponomastica corsa. Corsica antica e moderna V (1936), 108-110. Anthroponymie 3296. P. ARRIGHI, Esprit de clocher et surnoms collectifs corses. Arts et Traditions populaires IV (1956), 289-305. 3297. A. BERNARDINI-SJOESTEDT, Les Christofari-Colombani de Terra-Rossa. Un essai de vérification de l'hypothèse de l'origine corse de Christophe Colomb. Corse historique I (1953), n° 3, 312. 3298. A. BERNARDINI-SJOESTEDT, Etymologie des noms de Colonna et de Colombano. Corse historique I (1953), n° 4

publications étrangères, et son art. 36 réprimant l'offense à un chef d'Etat étranger étaient eux aussi contraires à l'art. 10 (CEDH 17 juill. 2001, Assoc. Ekin: à propos de l'interdiction d'une publication sur le peuple basque; CEDH 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France: à propos de la condamnation du directeur de la publication du journal le Monde après un article imputant à la famille royale marocaine une participation au trafic du haschich). Ces dispositions ont été respectivement abrogées

coordination des fonctions du parquet en matière familiale devrait également être mise en place. L’articulation des contentieux Remettre le justiciable au centre du système judiciaire 229 Ainsi que l’a recommandé le rapport de M. Jean-Marie Colombani sur l’adoption, remis au Président de la République le 19 mars 2008, il convient de mettre en place un pilotage judiciaire coordonné pour permettre d’établir un lien entre les magistrats appelés à prendre des décisions relatives au statut des enfants