Colombani

par la personnalisation de la vie politique (développement des portraits sous cette génération) ; passés par Sciences Po et donc plus proches des politiques au niveau de la formation ; demeurent identifiés à des camps politiques. Ex : Jean-Marie Colombani. - la génération actuelle : nés entre 1960 et 1975 ; entrent dans le journalisme politique entre 1985 et 2000 ; revendiquent distance avec le champ politique (socialisation politique plus faible) ; aucune fascination pour la politique ; désacralisation

Administrateur indépendant Audit N&R (1) ECDD (2) Années Fin Début du mandat de présence Expérience au Conseil professionnelle 1er mandat en cours Patrick Kron Jean-Paul Béchat Candace K. Beinecke Olivier Bouygues Georges Chodron de Courcel Pascal Colombani Jean-Martin Folz Lalita D. Gupte Gerard Hauser Katrina Landis James W. Leng Klaus Mangold Bouygues SA représenté par Philippe Marien Alan Thomson Président-Directeur 57 Général Administrateur Administrateur 68 Administrateur Administrateur Administrateur

attaques incessantes. Le général De Gaulle en a fait un usage fréquent. Toute atteinte était jugée constitutive d’offense. Pour ce qui est du délit d'offense à un chef d'État étranger, il a été abrogé suite à l'arrêt de la CEDH du 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France. Liberté de la presse et respect de l'ordre public. Introduction.

REFONDONS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE Rapport de la concertation Membres du comité de pilotage François BONNEAU Marie-Françoise COLOMBANI Christian FORESTIER Nathalie MONS Rapporteur général Alain DULOT PAGE 3 REFONDONS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - RAPPORT DE LA CONCERTATION AVANT-PROPOS Chacun s’accorde à reconnaître la place centrale de l’École comme lieu d’acquisitions et d’apprentissages, comme facteur d’intégration sociale, comme instrument de la promesse républicaine : celle d’un

Beinecke, M. Jean-Martin Folz, M. James W. Leng, M. Klaus Mangold et M. Alan Thomson, pour quatre ans. Il sera proposé à l’assemblée générale convoquée le 26 juin 2012 de renouveler les mandats d’administrateur de M. Jean-Paul Béchat, M. Pascal Colombani et M. Gérard Hauser pour quatre ans. Le Conseil a pris acte du souhait de M. Jean-Paul Béchat et M. Gérard Hauser, sous réserve du renouvellement de leurs mandats par l’assemblée générale du 26 juin 2012, de mettre un terme à celui-ci lorsque la

Jean-Luc Galbrun (Coordination Sud), Jérôme Auriac (Be-Linked), l’équipe des Partenariats Entreprises du WWF France, François Perrot (Lafarge), Malia Belkacem (GDF SUEZ), Sylvie Nuria Noguer (Deloitte), Elin Wrzoncki (FIDH), Julia Haake (WWF), Bruno Colombani (Casino), Philippe Galland (ECPAT France) pour les sources d’informations, mais surtout pour leurs explications et réflexions personnelles. Ma gratitude va aussi à Bintou et Clémence pour leur temps consacré à offrir des suggestions amicales et surtout

quand on inflige une amende à un journaliste qui avant décision judiciaire a révélé qu’une personne faisait l’objet de poursuites pénales. Mais liberté de presse est indispensable pour nourrir un débat pluraliste sur les questions d’IG. Arrêt Colombani c/ France 2002 : entrave portée à la liberté de presse par le délit d’offense envers un chef de l’Etat ou gouvernement étranger. Arrêt Cumpana et Mazare c/ Roumanie 2004 : prononcé d’une peine de prison pour une infraction commise dans le domaine

en particulier au regard de la qualité du requérant et du contexte 1 2 CEDH, Eon c. France, n° 26118/10, du 14 mars 2013. Délit prévu par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 14 - n°spécial - CEDH, Colombani c. France, n° 51279/99, 25 juin 2002 O. Beaud, L’offense au président de la République : petite leçon aux juridictions françaises sur la primauté de la liberté d’expression, D. 2013, p. 968 DROIT EUROPÉEN LPJ - Juillet 2013 - LE MANDAT

pourra, si la Cour EDH relève l’inconventionnalité faire réexaminer son dossier par les juridictions françaises dans un délai d’un an à compter de la décision. Condamnation de la France Arrêt Du Roy Malaury Contre France 2000 Loi de 1931 Arrêt Colombani contre France 2002. Loi de 1881 art 36. Les condamnations de la France par le Juge Européen interviennent surtout en Droit pénal de forme et peu en Droit pénal de fond et surtout quant aux atteintes à la liberté d’expression. On peut noter que

prévaloir pour contester la régularité d'un texte pénal national qu'on voudrait lui appliquer. Qq exemples :  S'agissant des interdictions d'incriminer : Arret de Dujohn vs RU : La CEDH a condamné la repression de l'homosexualité. Arret Colombani et autre vs France : On avait un délit d'offense au chef de l'Etat qui a été déclairé non conforme à l'art. 10 de la CEDH.  S'agissant de l'obligation d'incriminer : Arret Siliadin vs France : La CEDH condamne la France car à l'époque son dispositif