Com 5000 Probleme

professionnelle afin de définir le centre des intérêts économiques. CAA Paris 1994 : le juge se concentre sur les intérêts économiques, source de revenus et ne prend pas en considération les intérêts économiques non productifs de revenus. Cass. Com. 2000, Marchand : le juge a considéré qu’il fallait prendre en compte le revenu brut et non le revenu net : donc ne pas tenir compte des différentes charges afférentes à ces revenus (le CE ne s’est pas encore prononcé sur la question). Remarques :

L’entreprise Enron s’effondre le 31 octobre 2001 quand la SEC décide d’ouvrir une enquête. Le 2 décembre 2001 la multinational se déclare en faillite et le cours de l’action chute de 90 $ à 1$ en quelque mois. Enron licencie immédiatement environ 5000 salariés et fait perdre leur capital retraite à des centaines de milliers de petits épargnants. En effet, leur capital retraite étaient principalement composé de part dans l’entreprise. Des procédures pénales sont ouvertes contre les anciens dirigeants

droit est claire et précise, le juge va donc appliquer la loi. ➢ Soit la règle de droit est imprécise et le juge est contraint d'interpréter la règle de droit imposée par le législateur. Ex : art.1382 « Celui qui commet une faute doit la réparer » → problème : qu'est ce qu'une faute? Quand le juge interprète il va venir préciser la manière dont doit être appliquée la loi. Plusieurs options seront offertes au juge, il fera un choix d'interprétation et fabriquera une véritable règle de droit en interprétant

métier est la logistique. Auparavant, ces entreprises étaient essentiellement en charge du transport des composants, des modules et des véhicules. Cependant, aujourd’hui, elles offrent aux constructeurs et aux équipementiers leur expertise sur des problèmes logistiques. Ceci est notamment dû au fait que les constructeurs se recentrent sur leur métier de base. Le marché des prestataires logistiques en France par exemple, est très étendu et peut se diviser en trois groupes. En effet, il y a quelques

il existe des Etats sans Nation (Belgique,...) et des Nations sans Etat (Kurdes, Palestiniens, Tchétchènes, Tibétains,...) dont la volonté d'indépendance est poussée (comme tjr) par un malaise culturel, social et politique. Parmis ces différents problèmes, certains sont plus médiatisés: 4000 journalistes ont été envoyés lors du retrait de 8000 colons israëliens à Gaza en 2005 (c'est démesuré); par ailleurs, le conflit israëlo-palestinien capitve alors que depuis 1987 il n'y a eu ''que'' 10000 morts

administrations-administrés : Jusqu' la fin des années 80, la relation administration-administré était une relation de domination-dominé. L'administré étant dans une position de soumission par rapport à l'administration, administré veut dire régit par. Le problème c'est que l'image de l'administration extrêmement négative, on a parlé de « monstre froid », une masse informe dépourvu de tout sentimentalisme, très froid. Cela s'en ai ressenti dans la mesure où les administrés avaient une angoisse à sollicité

Norvège, PaysBas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Russie et Suède. 3 Liste des 8 MOU : - Asia-Pacific Mou (1993), environ 17000 inspections par an. - Black Sea Mou Carribean Mou Indian Ocean Mou, environ 5000 inspections par an. Mediterranean Mou Paris Mou (1982), environ 18000 inspections par an. Vina del mar agreement (1992), environ 4000 inspections par an. West and central African Mou (1999) 4 5 6 http://www.amsa.gov.au/, environ 200 inspections

règles. Concernant les règles de compétence, on a toujours à se poser 2 questions : Quelles affaires sont attribuées au tribunal de commerce ? c’est ce que l’on appelle la compétence d’attribution. A chaque fois qu’on aura un litige, un problème contentieux, on doit se poser la question quelle est la juridiction compétente ? et quels sont les litiges qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce ? La compétence des tribunaux de commerce est déterminée par les articles L 721-3

nomination des directeurs des grandes entreprises publiques, des sociétés nationales, des établissements publics nationaux. Le Président de la République peut nommer à d’autres emplois sans passer par le Conseil des ministres. Ce sont pas moins de 5000 personnes qui sont concernées : les professeurs d’université, les maîtres des requêtes au Conseil d’Etat, les conseillers référendaires à la Cour des comptes, les magistrats de l’ordre judiciaire, les officiers non généraux. Enfin, le Président nomme

et a < 0, b < 0. x Graphes des fonctions qui à x associent a , cas a < 1 en bleu, a = 1 en rouge et Wikipedia). 55 56 57 58 a>1 en vert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un exemple de fonction posant un problème pour dénir la fonction réciproque. 59 Graphes des fonctions logarithme, en bleu, exponentielle, en vert et première bissectrice en rouge. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Graphes des fonctions 60 61 65 67 70 71 72