Comité de Bâle

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... 1 Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... 4 Section I Introduction ................................................

Bâle 3 en 5 questions: Augmenter le capital des banques pour renforcer le système financier des clefs pour comprendre la réforme Mai 2012 “Quand un pont s’effondre, l’intérêt se focalise sur le dernier camion qui l’a traversé, alors que le vrai sujet devrait être la fragilité du pont” d’apres Nassim Nicholas Taleb Auteur: Frédéric Hache Correcteurs: Thierry Philipponnat, Greg Ford, Sylvie Delassus Mise en page: Soapbox, www.soapbox.co.uk © Finance Watch 2012 Le contenu de ce rapport

Les risques opérationnels : Le régulateur du dispositif Bâle II définit le risque opérationnel comme celui de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel et des systèmes internes. Cette définition inclut le risque juridique; toutefois, le risque de réputation (risque de perte résultant d'une atteinte à la réputation de l'institution bancaire) et le risque stratégique (risque de perte résultant d'une mauvaise décision stratégique) n'y sont

Bâle II - Pilier 3 Discipline de marché Bâle II - Pilier 3 – Rapport au 31 décembre 2012 11.03.2013 / Banque Cantonale Vaudoise / Version 1.0 41-501/09.01 Bâle II - Pilier 3 2 TABLE DES MATIERES 1. Objectif et périmètre du rapport......................................................................................3 1.1 Politique de publication ...............................................................................................3 1.2 Périmètre d’application

et plus récemment les autorités en charge de la régulation bancaire internationale ont engagé un ensemble d’outils de contrôle et des mesures de prudence que l’on peut regrouper dans la division et limitation des risques, et ce dans le cadre du comité de Bâle II. L’année 2007 a marqué le tournant vers la transparence, c’était une occasion pour les autorités de contrôle et les établissements bancaires de se préparer à l’application des nouvelles normes, il conviendra de voir la gestion des risques en

pour les pousser à prendre un maximum de précautions. Ainsi, Le Joint Forum du Comité de Bâle,crée en 1996, suite aux demandes de plusieurs organisations internationales dont le Comité de Bâle, a notamment publié en 2005 un avis donnant priorité à la stabilité du système financier pour l'élaboration des plans de continuité des entreprises de ce secteur. + Nouveaux dispositifs réglementaires et normatifs: Bâle 2, Bâle 3 à venir, Loi de sécurité financière (LSF)... B) DANS QUELS CAS Risque

siège à Bâle et qui a pour mission d’assurer et de développer la coopération entre les banques centrales des principaux pays industriels, ainsi que de favoriser la concertation entre banques centrales afin de créer des politiques de coordination sur le marché des changes. Ces missions peuvent être très variées telle que la contribution au fonctionnement du Pool de l’or dans les années 1960, où elle assure le secrétariat de FECOM. 3- Qu’est-ce que le comité de Bâle ? Le comité de Bâle, appelé aussi

Par ailleurs, on reconnaît la difficulté de fixer deux objectifs distincts à un seul instrument, ce qui risquerait d'entraîner à certains moments des conflits entre eux. L'idée qui s'impose aujourd'hui consiste (dans le projet de norme bancaire, dit Bâle III) en la création d'un nouvel outil à visée macro-prudentielle, pour amortir, de par son effet contra-cyclique, les fluctuations du crédit et ses conséquences inflationnistes sur les prix des actifs b - Les institutions "d'importance systémique"

de l’entreprise et financement Besoins structurels Crédits à long et moyen terme Besoins cycliques d’exploitation Crédit à court terme III-Les contraintes de la banque Les lois bancaires de 1993 et de 2006 Le code de commerce de 2006 Les accords de Bale 4 PLAN IV- Crédit et risques bancaires A- Les crédits à court terme Les crédits de fonctionnement par décaissement Crédits de fonctionnement par signature Financement des Opérations du commerce extérieur B- les crédits à long et moyen terme Définition

parfois grandes. Le début des années 90 a marqué la naissance d'initiatives internationales pour lutter contre le blanchiment. Celles-ci ont abouti à des recommandations émises par des organismes tels que le GAFI (Groupe d'action financière), le Comité de Bâle ou l'Union Européenne, que l'ensemble des banques se doit aujourd'hui d'appliquer. -Le GAFI, créé en 1989 lors du sommet du G7 à Paris afin de mettre au point une action concertée à l'échelle internationale, est un organisme intergouvernemental