Comité de Bâle

Synthèse du 26 Juillet 2010 sur les mesures BÂLE III proposés dans le document consultatif du comité de Bâle en Décembre 2009 Définition de capital Le Comité a maintenu la majeure partie des propositions de définition des fonds propres réglementaires présentés dans le document consultatif de décembre 2009. Toutefois, il a conclu que certaines déductions pourraient avoir des conséquences potentiellement défavorables

interne nommé « STARWEB » et qui a été mis en place par la Société Générale afin de permettre à la banque de calculer ses propres exigences en matière de fonds propres (méthode IRB-A) conformément aux directives figurant dans le pilier 1 des accords de Bâle 2. Mais on a aussitôt constaté qu’il y avait des différences quasi-quotidiennes entre les analystes crédits et les analystes risques ainsi que des difficultés lors de l’utilisation du nouveau système de notation interne. Ces constations là ne peuvent

 III. Le contrôle des banques primaires Les principes de Bâle Le comité de Bâle : institution créée en 1974.  initialement appelé le « Comité Cooke ».  regroupe des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés.  pour discuter de tous les enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires.  Les missions du comité de Bâle : Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier

Le tarif de vente d’un crédit doit intégrer les éléments suivants : Coût de refinancement + Coûts de mise en place et de gestion + Coût du risque (perte finale, contentieux, impayé, remboursement anticipé) + Coût des fonds propres (selon Bâle II) = Coût de revient + Marge bénéficiaire * Les tableaux de bord mesurent les écarts, ils aident à la décision, ils aident à la prévision * La gestion globale de bilan, appelée également gestion actif passif (GAP) ou Asset and Liability

prix. C’est l’objet des politiques de prévention des crises. Des progrès importants ont été réalisés dans ce domaine depuis les débuts de la globalisation financière dans les années 70. La principale avancée en la matière est due aux travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire créé en 1974. REGLEMENTATION SUR LES MARCHES FINANCIERS Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement remplissent un rôle vital dans l’économie. Ils interviennent dans le financement

valeur législative. - Formation des textes. 8 1.2. Textes de valeur règlementaire. 8 2. Contrôler. 8 2.1. Banque de France. 8 2.2. Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). 8 2.3. Autorité des Marchés Financiers (AMF). 8 3. Dialoguer. 10 3.1. Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). 10 3.2. Médiation. 10 Partie 3 – RESPONSABILITE BANQUIER (17/11) 11 Chap 4 – Discipline pro élément de droit pénal (1h). 11 1. Mesures disciplinaires prises des autorités de tutelle. 11 1.1. Autorité Contrôle

CGEMINFOS La tribune des entreprises du Maroc Le siège de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle, lieu de dialogue des grandes banques centrales. BÂLE II Normes et impact de la réforme sur le financement des PME CGEM-OMPIC. La Caravane de la propriété intellectuelle fait escale à Fès 05 Secteur Avicole. Les détails du Contrat-programme 07 N° 2633 du 19 mai 2008 Actualité 2 Ça nous intéresse 6 Foires et salons 14 ACTUALITÉ CGEM PAAP. Lancement du Plan de formation

Risk management 5 1.1. La notion de risque bancaire 5 1.2. Typologie des risques bancaires 6 1.2.1. Le risque crédit 6 1.2.2. Le risque de Marché 9 1.2.3. Le risque opérationnel 10 2. Contexte réglementaire 12 2.1. Réglementation prudentielle Bale II - La mesure des fonds propres 12 2.2. Le rôle des fonds propres dans la prévention des faillites bancaires 13 2.3. Pilier 1 - Exigences quantitatives : règles sur les fonds propres, provisions, risques 15 2.4. Pilier 2 : le rôle du superviseur

conseil d’administration de l’entreprise) afin d’avoir un certain recul par rapport à l’objet de l’audit. Le lien entre le service d’audit et le comité de direction s’appelle « le comité de l’audit ». 3 à 4 réunions sont prévues par an. L’audit interne de l’entreprise se divise en 3 grands secteurs : 1. L’audit des services centraux 1.1 Comptabilité (Bâle I, II) 1.2 Retail 1.3 Wholesale (Securities, Titres) 2. L’audit des agences 1.1 Rating des agences (plusieurs critères que l’agence ne

– Les risques Pays (Politique, catastrophique) C. Les risques opérationnels – Les risques opérationnels : Défaillances imputable à des procédures; des personnels (J.Kerviel); des systèmes internes; mais aussi aux sous-traitants(Depuis Bâle 2). – Les risques juridiques : Tous risques délictuels ou contractuels avec un tiers (Poursuites pénales ou civiles). D. Les risques de gouvernance – Le risque de non-conformité : Cela comprend les riques de manquement à la déontologie