Comité de Bâle

Ces réglementations imposent des exigences minimales en FP afin de couvrir les risques de crédits, de marché, opérationnels. Elles ont montré leurs limites avec Bale I, c’est pourquoi le nouveau dispositif Bale II au travers des piliers 1 (exigence minimale de FP) et 2 (surveillance prudentielle) vise à corriger ces lacunes. La réforme bale II demande que les banques soient dotées de système interne de mesure er de surveillance des risques 3 volets * Gestion de la liquidité * Gestion des

risque de liquidité, le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque opérationnel et le risque légal. tinctes : • les comités de crédit, qui décident les lignes de crédit maximales en produits de crédit et de marché, dans le cadre de l'activité commerciale de la banque ; Le risque de crédit inclut le risque de faillite et le risque de • les comités d'investissement ("securities committees"), dégradation de la qualité des contreparties de la banque. Sa qui déterminent la politique

Comité de Bâle Définition : Le Comité de Bâle a été créé en 1974. Il regroupe les contrôleurs bancaires de 13 pays et collabore avec les organes de contrôle d’autres régions du monde. Il élabore des règles, recommandations et meilleures pratiques, qui sont la référence dans le domaine du contrôle bancaire. Si ces règles et recommandations font autorité, elles restent libres d’application dans chaque pays (source : www.fbf.fr). Commission bancaire Définition : La Commission bancaire s'assure

de la Direction, · S'assurer de l'utilisation raisonnable des ressources c- Place de l'audit interne dans la structure organisationnelle Activité indépendante, l'audit interne est rattaché à la Direction générale et a une relation forte avec le Comité d'audit3. La fonction d'audit constitue un élément majeur de la surveillance en continu du contrôle interne, parce qu'elle fournit une évaluation indépendante du caractère adéquat des politiques et procédures établies et du respect de la conformité

réputationnels et stratégiques. Parallèlement, il a été prouvé que les pertes les plus considérables durant les dernières années au niveau des institutions financières sont des pertes liées au risque opérationnel (Barings, Sumitomo, Daiwu...) Le comité de Bâle2, source des réglementations bancaires, établit que les plus grandes pertes résultent d’une mauvaise surveillance du contrôle interne ou d’un manque de respect des procédures existantes. Il soutient que « la gestion du R.O devient un enjeu

les parts sociales ne peuvent faire l’objet de plus-value) (cf article alter eco) b. Bâle III et la nouvelle réglementation Le Comité de Bâle qui se concentre sur la supervision bancaire pourrait bien faire planer une menace sur la conservation du modèle mutualiste tel qu’il existe actuellement. L’inquiétude des banques mutualistes repose sur trois questions. La première concerne les relations intra-groupe. Bâle 3 considère que les activités intra-groupe tel que le refinancement des caisses régionales

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... Section I Section II Section III Introduction ...........................

troisième illustre le rôle du système d’information dans le suivi, le contrôle et la gestion de ce risque. Plan Introduction 2 I. Risque opérationnel : Définitions et enjeux 4 1. Une notion précisée par le comité Bâle II  4 a. Définition des Risques Opérationnels selon « Bâle II »  4 b. Composantes du risque opérationnel 4 2. Une nouvelle exigence en fonds propres 5 3. Objectifs d’une gestion efficace du risque opérationnel 7 II. Risques opérationnels : Analyses et maîtrise 7

auront pour objet la formalisation des procédures de gestion et de déclaration des risques de crédits. A travers cette étude, nous allons, dans un premier temps, évoquer l’étendu de la notion « risque crédit », ainsi que le nouvel accord du comité de Bâle. Et dans un second temps et d’une manière plus concrète appropriée aux pratiques appliquées à une banque, nous allons essayer de cerner le processus d’évaluation du risque dans un dossier de crédit. Cependant, cela nous mènera à répondre à

Les opérations effectuées au sein des agences…………………………………….,…29 La gestion des risques opérationnels………………………………………………….40 Chapitre III : les dispositions prises par le Maroc pour assurer une gestion du risque opérationnel conforme aux exigences de Bâle II……………………………………………..55 I. II. Environnement légale et réglementation au Maroc…………………………………..55 Dispositions relatives à la gestion du risque opérationnel …………………………...56 Recommandations………………………………………………………………………...…..65 Conclusion générale…………………………………………………………………