Comité de défense générale

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Rome, 4.XI.1950 Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe, Considérant la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ; Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés ; Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Rome, 4.XI.1950 Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe, Considérant la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ; Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l’application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés ; Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une

LE CADRE INSTITUTIONNEL : les pouvoirs privés économiques Le XXe siècle a été marqué par l’action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l’intérêt général. 1. Qu’est-ce qu’un lobby ? Groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…) I – LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS A/ LES SYNDICATS DE SALARIES 1/ HISTORIQUE : La loi Le Chapelier avait interdit toute forme de coalition visant à défendre les intérêts

1948 un traité de défense mutuelle, le traité de Bruxelles. Ils décident par ce traité de créer une organisation militaire commune dotée de forces communes en vue de parer d’une part à toute menace pouvant provenir de l’est et d’autre part à toute menace pouvant provenir d’Allemagne. Ces deux menaces sont si fortes que les 5 pays partie à ce traité de Bruxelles sont convaincus par les EU d’entrer dans une coalition militaire plus large, qui aurait de réelles capacités de défense et qui pourrait

avec paiement des frais d’occupation, fourniture de mat 1ères, STO à partir du 16 février 1943 qui ccerna environ 650 000 jeunes) C- Une France qui résiste pour la libération - Suite à l’appel du général De Gaulle diffusé sur les ondes de la BBC le 18 juin 1940, qques milliers de volontaires qui refusent l’armistice partent pour Londres rejoindre la France libre alors qu’en métropole des groupes, des mouvements se forment

matière pénale dirigée contre elle. » ; et que : « - 1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. - 2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine

européenne ? = frein à l’Eup supranationaliste. Mais pas traumatisme pour les pays signataires. Echec permet régler rapidement problème allemand et pose bases d’un renforcement d’une coopération franco-allemande. A- Intégration de la RFA dans la défense européenne. Menace soviétique présente Question réarmement engagé par conférences - de Londres 27 septembre-3octobre 1954 - de Paris 20-22 octobre 1954 Intégrer Allemagne ? Pacte Bruxelles Mars 1948 assistance automatique en cas d’agression

l'ancien Président Henri Konan Bédié, représentant le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), l'ancien Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara représentant le Rassemblement Des Républicains (RDR), et le Ministre d'Etat Guillaume Soro, Secrétaire Général des Forces Nouvelles- La rencontre était présidée par le Président Thabo Mbeki. 2. Les leaders ont passé en revue la situation actuelle de la Côte d'Ivoire et ont pris des décisions relativement aux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre des

en 48 se réunir dans un congrès qui va prendre beaucoup d’importance: le congrès de la Haye ou les militants de l’Europe se réunissent) C’est un moment fondateur de l’Union européenne. Il est très inspiré par Winston Churchill. Il va œuvrer à la défense de l’union européenne. Il a lancé son propre mouvement .Churchill ne participera pas au congrès de la Haye. Mais il va faire un discours à l’université de Zurich. Il trace un tableau sombre des années de guerre, il appelle «à recréer la famille européenne

Administratives L1 Droit Les collectivités locales à l’épreuve de la RGPP En France, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. La révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, s'inscrit dans un mouvement de modernisation de l'action