Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

Michel Thérond, Patrick Lefas, André Gauron, Patrice Vermeulen, Dominique Lefebvre, Mme Danièle Briguet et M. Thierry Dahan, conseillers maîtres. L’avocat général était M. Louis Vallernaud. Ce projet a ensuite été arrêté le 10 juin 2010 par le Comité du rapport public et des programmes présidé par M. Didier MIGAUD, premier Président, avant d’être communiqué au ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat. Cour

PME ; réformer le droit de la faillite pour une meilleure protection des créanciers ; orienter encore plus d’épargne vers le financement des PME ; réduire les délais de paiements dans le prolongement de ce qui est déjà organisé dans la loi de modernisation de l’économie ; développer les systèmes de garantie (OSÉO…) ; favoriser le développement LE FINANCEMENT DES PME 5 de la dette mezzanine et de l’affacturage ; etc. De ce point de vue, la crise financière est donc l’occasion d’accentuer et

de la Haute Vallée de Chevreuse RappoRt Validé par le Comité syndical du 15 février 2010 Projet de Charte 2011-2023 Parc naturel régional La charte définitive sera diffusée sous formes papier et numérique. Cette dernière permettra une navigation plus aisée au sein du rapport et, entre le plan et le rapport de charte. Projet de charte 2011-2023 PNR Haute Vallée de Chevreuse. Directeur de la publication : Yves VANDEWALLE Rédaction : Syndicat Mixte du Parc Conception - réalisation

belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses perspectives pour les vingt prochaines années. Ce projet prit la forme d’un rapport intitulé « 50 ans de développement humain

ajoutées réalisées par les branches marchandes de l’économie (sociétés non financières, sociétés financières, entreprises individuelles). Le PIB non marchand comptabilise les valeurs ajoutées réalisées par les administrations publiques et les institutions à but non lucratif. Le produit national brut (PNB) se définit, quant à lui, comme étant égal au produit intérieur brut plus les revenus de facteurs reçus de l’étranger moins les revenus de facteurs envoyés à l’étranger. 2. L’ÉQUILIBRE EMPLOIS

à Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes 1 Madame le Ministre, Monsieur le Ministre, er Vous m’avez demandé, par courrier daté du 1 février 2008, de confier au Centre d’analyse stratégique (CAS) une étude de réflexion portant sur la « mobilité des jeunes en Europe ». Vous souhaitez ainsi recueillir les analyses et les suggestions des experts du CAS, faites en toute indépendance, afin d’alimenter le débat, aux niveaux national et communautaire, sur la mobilité

définir l’objet de la science politique : Le relativisme disciplinaire : cette théorie est défendue par un ancien professeur : Pierre Farre. Pour lui le découpage en disciplines est un découpage contingent. Il varie d’un pays à l’autre ou d’une institution à une autre. Ceci a contribué à une certaine autonomie de la discipline. Ainsi, pour Pierre Farre il n’y a pas un objet précis de recherches concernant la science politique. C’est bien l’idée que la science politique n’est pas la même partout. La

d’élaboration concerté. Illustration de la technique de contractualisation entre PPU dans divers domaines: aménagement du territoire, tutelle du secteur public, décentralisation… Le recours à ces techniques conventionnelles négociées permet une modernisation de l’action adm injectant une logique partenariale dans la conduite des affaires adm permettant de dépasser les hiérarchies traditionnelles. Ce techniques permettent également d’étouffer des conflits d’intérêts publics, par ex quand un intérêt

Certaines entreprises ne sont plus en capacité de dégager une rentabilité suffisante et nécessaire pour maintenir des fonctions-supports pourtant indispensables à leur positionnement dans la filière. Cette baisse de la rentabilité diffère la modernisation de leur outil de production, à un moment où ces entreprises sont sollicitées afin d’élargir leur gamme de prestations à la demande de leurs donneurs d’ordres. Contrairement à l’image qui prévalait d’un modèle productif unique fortement inspiré

pour parvenir à cette fin, s’avère alors objectivement peu indispensable. Plus tard, à partir surtout de 1946, en dépit des slogans antifascistes et favorables à la transparence, lancés lors des manifestations d’alors, la corruption au niveau des institutions acquiert un degré d’organisation, jusque là inégalé. Elle implique dorénavant la nouvelle armée créée, il y a peu encore, par l’occupant. Une propagande noiriste banalise alors cette corruption comme un juste retour des choses puisqu’ enfin les