Comité de salut public

Janvier 1793, le roi Louis 16 est exécuté. Cette assemblée est régicide. A Partir de l’exécution du roi, c’est le début de la dictature de la convention. On va mettre en place des tribunaux, et on va crée les comités de la convention. On la divise en 21 comités parmi lesquels le salut public. C’est ce dernier qui va concentrer les pouvoirs et exercer la dictature à partir d’avril-mail 1793. Selon Marat, ceci s’appelle le despotisme de la liberté. Le 2 Juin 1793, c’est l’arrestation des girondins

création du comité de salut public. Cette période est marquée par 2 faits principaux : - L’échec de la Constitution girondine présentée par Condorcet le 06 février 1793. - L’adoption de mesures nouvelles tendant à renforcer la dictature conventionnelle avec d’un côté les mesures de terreur & de l’autre les mesures de réorganisation administrative destinée à étendre la dictature en province. La Convention dispose de tous les pouvoirs & elle en confie l’exercice à de nombreux comités au nombre

caractérisée par la mise en place d'un  gouvernement révolutionnaire centré sur le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.  https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9volution_fran%C3%A7aisehttps://fr.wikipedia.org/wiki/1793_en_Francehttps://fr.wikipedia.org/wiki/1794_en_Francehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_nationalehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_de_salut_publichttps://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_de_s%C3%BBret%C3%A9_g%C3%A9n%C3%A9rale26 octobre 1795 – 9 novembre 1799

trouble à Alger car il est ouvert au négociation avec le FLN. Cette investiture a pour conséquence directe une insurrection à Alger et la prise du gouvernement à Alger. Les institutions républicaines sur place sont déchues de leur fonction. UN comité de Salut Public est mis en place à partir de cette date. En clair, l’armée commet un putsch, l’armée prend le pouvoir politique. Face à ce coup de force de l’armée, le gouvernement ne réagit pas, pas plus que le PDR ou le Parlement. Les institutions politiques

droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969

qui l’accusent de tyrannie. D’ailleurs précise-t-il, il a fini par se décider à résigner ses fonctions au Comité. Robespierre retrace alors les différentes phases de l’attaque menée contre lui et désigne l’un après l’autre ses ennemis sans les nommer mais par des allusions transparentes : les anciens représentants en mission qu’il a fait rappeler (Barras, Tallien, Fouché), les membres du Comité de sûreté générale (Marc Vadier, Amar,Jagot,etc.) et ses créatures (Fouquier-Tinville est nettement désigné)

comme une liberté. Droit collectif : souveraineté nationale (art.3) + séparation des pouvoirs (art.16, condition sine qua non de la c°. Locke, Montesquieu) *« Volonté générale », tendance en chaque individu qui va vers le bien général, l'intérêt public, participons tous à l'élaboration de la loi par le vote. La loi ainsi élaborée est infaillible, ne peut pas être mauvaise. La loi est le cadre exclusif de l'expression des libertés d'un individu. L'organe politique le + important est le pouvoir

1957 : Le général de la Bollardière proteste contre les méthodes utilisées en Algérie. *Février 1958 : Raid de l’aviation française contre le village tunisien de Sakhiet Sidi Youssef, base arrière du FLN. *Mai 1958 : Création à Alger du « Comité de salut public » par des généraux soutenus par les « Pieds Noirs » et retour de De Gaulle au pouvoir en France. *Septembre 1958 : Création du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). *Septembre 1959 : De Gaulle propose l’autodétermination

intellectuels dans le siècle (1996) ». Parmi ses thèmes de recherche, il a étudié la notion de génération, la France des « sixties » et les baby-boomers, l’épistémologie de l’histoire culturelle et de l’histoire du temps présent. Il est également président du Comité français des sciences historiques, vice-président de l’Association pour le développement de l’histoire culturelle, co-directeur de la Revue historique, et co-directeur de la collection « Le Nœud gorgien » aux Presses universitaires de France. Le

Girondins et les Montagnards. Les Girondins vont faire un premier projet qui tombera à l'eau, et le projet Montagnard sera retenu. Le 24 juin 1793 nouvelles Constitution. 1793 : Première République précédé d'une constitution et organise les pouvoirs publics. L'article 8, proclame le suffrage universel direct, il dit que «  le peuple nomme immédiatement ses députés ». Cette constitution permet aux citoyens de gérer directement les affaires publiques en participant à des référendums législatifs, c'est