Comité de salut public

présentée dans les Six Livres de la République, ouvrage publié en 1576 ; et celle de Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses

DANTON (1759-1794) est un clerc à Paris en 1780 puis un avocat en 1787. Orateur par la suite, très écouté des cordeliers, son rôle devient essentiel dans l'émeute du 10 août 1792 qui renverse la monarchie. Elu à la Convention puis nommé au comité de Salut Public pour s'occuper des affaires étrangères, il s'oppose à Robespierre. Il préside la Convention en été 1793 et fait voter la levée en masse. Robespierre le fait alors arrêter en 1794, à l'issue d'un procès illégal. Danton est guillotiné le 5 avril

le FLN, ce qui, pour beaucoup, apparaissait comme une marque de faiblesse de la métropole. De fait, le 13 Mai 1958, à l’issue d’une manifestation de colons hostiles à l’indépendance, le Général Massu prit le pouvoir en Algérie, et forma un Comité de Salut Public, tout en exhortant le Général de Gaulle alors dans sa retraite de Colombey, à revenir au pouvoir. Le 29 Mai, René Coty, Président de la République, annonça, après la démission de Pflimlin la veille, son intention d’appeler de Gaulle à la Présidence

de nombreux agents, mais tous n’exercent leur pouvoir en droit que par délégation. La Justice est rendue au nom du roi. Exemple : 1766 ; Louis XV affirme avec vigueur. « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » « L’ordre public tout entier émane de moi. » Sous l’Ancien Régime, la monarchie absolu ou pure est un régime politique dans lequel le monarque concentre entre ses mains tous les pouvoirs et gouverne sans aucun contrôle. Sa capacité à agir est indépendante car

trois formes de gouvernement ou régime politique différents : La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, inclue la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution

des révolutionnaires modérés (les girondins) le 31 mars 1793. Cela conduit à un glissement de l'autorité de la Convention au Comité de salut public, puis à Robespierre. C'est le début de la Terreur. 3 Le 9 Thermidor an II (27/071794), la Convention lasse de la Terreur fait exécuter Robespierre. Elle éparpille la puissance du Comité de Salut Public au profit de plusieurs comités. Fin de la dictature révolutionnaire. Bilan institutionnel: la dictature a été rendue possible sur le plan juridique pour

le porte-à-porte, mais aussi les francs-maçons et les juifs. Les lois antisémites implantées en France sont aussi appliquées à la lettre, juifs et francs-maçons sont recensés et leurs biens, confisqués. On rebaptise aussi les rues, les services publics, eux sont épurés des juifs et des francs-maçons. D'autre part, les conseillers municipaux et généraux sont déclarés démissionnaires d'office, auparavant élus, ils sont remplacés par des conseils municipaux nommés dans lesquels figurent une majorité

générale du gouvernement. Ainsi, le droit d'adresse du Sénat et du Corps Législatif est rétabli, le droit d'amendement est élargi ainsi que les modalités de discussion des projets de loi. Un compte-rendu sténographique des débats est instauré et rendu public. L'empereur compte sur cette mesure pour tenir en échec l'opposition catholique montante, qui est de plus en plus alarmée par la politique de laissez-faire pratiquée par l'Empereur en Italie. Les modalités de discussion budgétaire sont elles aussi

la pression des guerres internes et externes augmente. En fait, le contexte historique est loin des principes divulgués par la nouvelle déclaration. Depuis le printemps 1793, avec la création du Tribunal révolutionnaire et l'organisation du Comité de salut public, un régime spécial a été mis en place. La déclaration de 1789 a été proposée comme extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. En 1793, Esnot et Lapili publient 35 articles, signés par le président Colot de Herbois et le secrétaire

l'expression « guerre d'Algérie » était déjà utilisée par les historiens et les journalistes français et étrangers depuis le déclenchement du conflit et que le grand public reconnaît également cette expression. Conséquences du statut À l'époque même des faits, la France considérait qu'il ne s'agissait pas d'une guerre mais de troubles à l'ordre public et plus substantiellement des troubles contre l'ordre établi. Ces mots avaient des conséquences pratiques importantes : les insurgés ne pouvaient bénéficier