Comité des droits de l'Homme

NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/HRC/WG.6/7/MDG/1 3 novembre 2009 Original: FRANÇAIS CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail sur l’Examen périodique universel Septième session Genève, 8-19 février 2010 RAPPORT NATIONAL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 15 A) DE L’ANNEXE À LA RESOLUTION 5/1 DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME* Madagascar * Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition avant d’être envoyé aux services de traduction.

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

dangers de guerre civile...). C'est un sauveur, un chef qui impose un régime pur et dur. Il commence par pratiquer une épuration souvent brutale et se prétend généralement dépourvu d'ambition tout en proclamant qu'il partira une fois l'État sur le droit chemin. En s'appuyant sur la « majorité silencieuse » et en se plaçant au-dessus des classes et des partis, le dictateur veut incarner l'unité nationale. Il s'efforce d'entretenir une relation charismatique avec les masses et invoque sans vergogne

européen du totalitarisme. Paragraphe 1 : Le congrès de la Haye Crucial lors de la création du conseil de l'Europe. Ce congrès, à la suite de la seconde guerre mondiale, un certains nombre de mouvements européens vont réunir leurs efforts dans un comité, le comité international de coordinations pour l'unité de l'Europe. Créé en novembre 1947 et il avait pour objet de préparer le congrès de la Haye qui allait se tenir entre le 7 et le 10 mai 1948. Des délégués d'association de 19 pays européens participent

Le système des Nations Unies Organes principaux Assemblée générale Organes subsidiaires Comités permanents et organes ad hoc Commission du désarmement Commission du droit international Conseil des droits de l’homme Grandes commissions et autres comités de session PNUD Programme des Nations Unies pour le développement •  FENU Fonds d’équipement des Nations Unies •  VNU Volontaires des Nations Unies UNITAR Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche UNRISD Institut de recherche

représentait le « complexe militaro industriel » au cœur du pouvoir américain. Ou alors par exemple l’émergence d’une élite que le sociologue américain Miles a appelé une élite du pouvoir, c'est-à-dire un groupe d’individu issu des grands cabinets de droit et financier de Wall Street qui va connaitre une ascension très importante dans les structures du pouvoir américain. *Section 1. La naissance des organisations internationales Rappel : la SDN n’a cessé d’exister que le 31 juillet 1947. La 21èmeet

26 octobre 2010 Dossier de presse le forum sur L’Universalité des Droits de l’Homme 21 & 22 octobre 2010 Oslo - Hôtel Thon Oslofjord Doit-on envisager que les Droits de l’Homme universels disparaissent au 21ème siècle, s’ils perdaient leur universalité suite aux attaques découlant du relativisme culturel et religieux ? Sommaire Communiqué de presse Le forum sur « l’Universalité des Droits de l’Homme » Les organisateurs M. Édouard Jagodnik M. Gabriel Nissim European Wergeland

n° 429-A Novembre 2005 Rapport Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE I - LE CADRE JURIDIQUE RÉGIONAL DE

la création du comité de sureté générale. Durant la période de la Terreur, Robespierre qui dirige la convention instaure un nombre important d’institutions ayant pour but de surveiller les citoyens. La première à être instaurer est le comité de sureté générale en octobre 1792. Ce comité a pour mission de rechercher les suspect c'est-à-dire toutes les personne jugés contre-révolutionnaire. Ces suspect seront alors arrêtés et transféré vers le tribunal révolutionnaire par le comité de sureté générale

L’organisation a le moyen de recruter du personnel, acheter des locaux, des services.. Personnalité juridique internationale : elle va déployer ses effets dans l’ordre des relations avec les autres sujets du droit interne (états et organisations). Elle se définit par un droit de représentation (droit de LEGATION actif/passif). Elle peut recevoir les représentants d’état et peut aussi envoyer des représentants. Elle peut également conclure des accords de coopération avec une autre organisation ou un autre