Comité des droits de l'Homme

droits de l’homme et  le droit international humanitaire Introduction Les droits de l homme et le droit international  humanitaire  se fondent sur le principe du respect du droit humain et le respect de sa dignité. Se sont des droits qui remontent aux  premières civilisations humaines et par lequel l’homme s est élevé par rapport à son statut d homme   primitif. Que signifie  droit de l’homme et droit international humanitaire ? Dans  cette étude nous  allons analyser  ses deux faces du droit

un patrimoine (4). 1. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? La personne est un être juridique concerné par les règles de droit. En ce sens, on dit qu’elle est un sujet de droit. C’est un être juridique qui participe au commerce juridique, c’est-à-dire à la vie juridique. Cette participation se traduit par des droits (1.1) et des obligations (1.2). 1.1. Les droits de la personne La participation à la vie juridique se traduit par des droits qui peuvent s’exercer sur une chose ou à l’égard d’autrui

1. INTRODUCTION Les droits de l'enfant sont protégés par des instruments internationaux et régionaux tels que des traités généraux. Deux vont être présentés ici. Convention internationale des droits des de l’enfant Il s’agit d’une convention des Nations Unis qui se veut universelle. Elle est entrée en vigueur le 20 novembre 1989 et est le traité relatif aux droits de l'homme ratifié par le plus grand nombre de pays. Deux pays font exception, les Etats-Unis (qui ont signé mais pas ratifié) et la

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

Droit de l'eau Généralités L'eau à l'échelle du globe possède une quantité bloquée/constante (Terre = système fermée, donc eau marche en circuit fermé : évaporation/écoulement). L'eau pour l'homme peut-être négatif ex des inondations. Tous les cinq ans Sommières est inondé, la question qu'il faut se poser c'est a t-on construit et développer Sommières au bon endroit? Ex à la fac nous sommes en pleine zone inondable, pour l'instant il se passe rien mais un jour il y aura des inondations.

UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE IIII FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT D’ETUDES HUMANITAIRES INTERNATIONALES RAPPORT DE STAGE MEDICAP Médicalisation et Aide aux Prisonniers Responsable : Monsieur Gérard FAYETTE Morgane DELSAUX Master II Juriste internationaliste de terrain Année universitaire 2006 / 2007 0 REMERCIEMENTS Je souhaite en premier lieu remercier Monsieur Gérard FAYETTE, Responsable du programme MEDICAP (Médicalisation et Aide aux Prisonniers), qui m’a accueillie

état aux États généraux en 1789, il devient bientôt l'une des principales figures des « démocrates » à l'Assemblée constituante, défendant l'abolition de l'esclavage et de la peine de mort, le droit de vote des gens de couleur, des juifs ou des comédiens, ainsi que le suffrage universel et l'égalité des droits, contre le marc d'argent. Son intransigeance lui vaut bientôt d'être surnommé « l'Incorruptible ». Membre du club des Jacobins dès ses origines, il en est le plus illustre membre et l'une des

punition. Les lois positives, qui constituent le droit positif découlent « normalement » du droit naturel, qui repose essentiellement sur des exigences de justice; c’est en quoi elles obligent en conscience Cependant, « notre conscience est au-dessus de la loi, et tout ce qui est légal n’est pas forcément moral » et c’est là que peut intervenir la réflexion éthique. L’apparition de l’éthique Les faits tels qu’ils apparaissent aujourd’hui appellent donc le droit. Ils ont auparavant suscité l’éthique. Jean

TD Droit Civil Fiche 2 Dissertation, plan détaillé : Droit et Morale. Introduction : Le fonctionnement de la société dépend avant tout des régles qui la compose, notamment les règles juridiques et les règles morales. Le droit et la morale ne sont pas des concepts égaux mais on ne peut pas non plus les opposés de manière frontale. Ces deux règles visent à organiser la société en misant sur la collectivité pour le droit et sur l'individu pour la morale. Ils ont chacun leurs propres