Comité des droits de l'Homme

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

dans le cadre de la procédure de consultation ou de codécision avec le Parlement européen, en fonction de la matière traitée. Ainsi le troisième pilier de l’Union européenne né en introduisant le concept de citoyenneté européenne. En effet, il donne droit à tous citoyen de l’Union de voyager, de s’établir librement dans un pays membre de leur choix sans qu’il y est de raisons économiques particulières. Une nouvelle impulsion est donnée en 1999, lors de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam

l’Europe et en garantit sa valeur ». Elle précise que “des valeurs fondamentales telles que la vie permettent de bâtir une Europe juste et solide ». Ou bien encore Joao César das Neves, Professeur à l’Université Catholique Portugaise (UCP) qui défend le droit de tout être humain à la vie : « Si nous autorisons la vie d’un être à être prise en otage par les intérêts d’un individu, fussent-ils ceux de ses propres parents, alors les principes fondamentaux de la civilisation seront perdus ». L’objectif

la trahison se côtoient. Comité de salut public : 10 personnes qui transmette a la convention, les décrets de la terreur est une œuvre collective La terreur est un système de gouvernement, une idéologie La question est de sauver la république ou de la voir mourir (soit on la sauve soit on la laisse) La fin justifie- t- elle les moyens ? On tuait les ennemis de la république 17000 personnes guillotinées Quand est il de la fin de Robespierre ? Robespierre fait partie du comité du salut public qui voit

un discours télévisé, Kadhafi affirme qu'il luttera «jusqu'à son dernier souffle». Un discours jugé «effrayant», notamment par Angela Merkel. Par Libération.fr L'ESSENTIEL •Dans un discours télévisé, Kadhafi invite la jeunesse à se constituer en comité de défense. Il dit «préférer mourir en martyr». •Les Nations-unies évoquent des crimes contre l'humanité. •Selon la FIDH, la répression aurait fait entre 300 et 400 morts. 19h15. La chancelière Angela Merkel a jugé mardi «très effrayant» le discours

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

humaine et de la civilisation; Inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable; Convaincus qu'afin de sauvegarder et de faire triompher progressivement cet idéal et de favoriser le progrès social et économique, une union plus étroite s'impose entre les pays européens qu'animent

République René Coty demande à Pierre Pflimlin de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai de la même année, des émeutiers prennent d’assaut le gouvernement général Alger et l’armée d’Algérie est favorable au mouvement qui aboutie à la constitution de comité de Salut Public à Alger. Le chef de l’armée en Algérie, le général Salan, est poussé par les Gaullistes à réclamer le retour au pouvoir du général De Gaulle alors que le nombre de députés Gaullistes est relativement faible. De son coté, De Gaulle

Étape 1 : Notice bibliographique     ● Articles périodiques  ­ L’autre , Le Comité Contre l’Esclavage Moderne,​  Cliniques, Cultures et Sociétés, ​ volume 10, n°1,  2009   ● Articles parus dans une revue électronique   ­ GUENOIS Jean­marie,Le Pape poursuit sa lutte contre “l’esclavage moderne”(en ligne), 2014.  Disponible sur ​ www.lefigaro.fr​  (Page consultée le 17/02/2015)  ­ BOURDEAU Maxime, Esclavage moderne : un asservissement aux formes diverses toujours bien  rée (en ligne), 2013

Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle elle se réfère;   5o La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.   Pour établir le projet, le Gouvernement recueille l'avis d'un comité consultatif où siègent notamment les membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. Le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des commissions