Comité des droits de l'Homme

POUR UN DROIT COMMUN Mireille Delmas-Marty Mireille Delmas-Marty , Juriste française, est née en 1941. Après des études de droit à Paris, une agrégation de droit privé et science criminelle, elle enseigne à la Sorbonne. Membre de l`Institut universitaire de France (chaire de politique criminelle et droits de l`homme), elle préside l`Association de recherches pénales européennes et est vice-présidente de l`Association internationale de droit pénal. Pour la Commission et le Parlement européens

pour faire avancer leur cause. Des partis de gauche comme de droite, des groupes nationalistes, religieux ou révolutionnaires, voire des états, ont commis des actes de terrorisme. Le terme de terrorisme est aujourd'hui très fréquemment employé en droit international et par les institutions internationales, mais à la simple question : « Qu’est-ce que le terrorisme ? », il est bien difficile de trouver une réponse univoque. Le droit international ne parvient lui-même pas à lui donner une définition

demandent des réponses urgentes. Que faire lorsque ce risque apparaît ? La nécessité de prévoir des procédures exceptionnelles Il a été rappelé que la règle de l’épuisement des voies de recours internes prévaut dans les règles de fonctionnement des Comités recevant des communications et que la justice internationale (et a fortiori lorsqu’elle n’est que « quasi-justice ») est subsidiaire par définition : elle ne doit intervenir qu’en dernier ressort. Il faut cependant pouvoir prévoir des mécanismes

publiques Internationalisation. Ce sont les premiers textes du droit international humanitaire (henry dunant). Mais, lorsqu’on parle de droits de l’Homme en général, le mouvement d’internationalisation remonte véritablement aux nations unies. Le texte de référence est alors la DUDH. La dudh a été créée après la seconde guerre mondiale afin de rechercher les relations internationales pacifiques qui passent par le respect des droits des personnes. Les RI étaient caractérisées par une idéologie opposée

LES GRANDES DATES DE LA REVOLUTION 5 mai 1789 : Ouverture des Etats Généraux 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille 4 aout 1789 : Abolition des Privilèges 26 aout 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 20-21 juin 1791 : L’opposition du roi et sa fuite à Varennes 20 avril 1792 : Déclaration de guerre à l’Autriche 10 aout 1792 : Prise des Tuileries et chute de la Royauté 21 septembre 1792 : Naissance de la République 21 janvier 1793 : Exécution

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à été rédigé à l'initiative du Général De Gaulle et confié à un comité consultatif. L'homme du 18 juin à été rappelé par René Coty suite au à la crise algérienne. En effet la solution gaulliste apparait comme le seul moyen contre la guerre civile. Il en résulte une crise ministériel de plusieurs semaines. Pierre Firmain accepte la présidence du conseil. Les français d'Algérie se méfient de lui et le jour ou il doit recevoir l'investiture de l'Assemblée Nationale

Protection européenne des Droits de l’Individu Sous-titre : Protection européenne des Droits de l’Individu : d’un monopole à un duopole 1e reconnaissance des droits de l’humain en droit interne : Magna Carta 1215. Habeas Corpus 1679. Bill of Rights, il y en a deux : Royaume Uni (1689) terre patrie, et les Etats Unis (1787). Déclaration Droits de l’Homme et du citoyen. Puis, se développe une protection dans l’ordre international. Plusieurs influences : celle du christianisme. Pour lui, tous

Taylor repose fondamentalement sur une vision motivationnelle brutale : l’homme est rétif au travail, « il n’aime pas ça ». Il est obligé de travailler pour gagner sa vie et satisfaire ainsi ses besoins de survie et de sécurité. Il recherche, avant tout, un maximum de rétribution pour un minimum de contribution. Cette conception conduit logiquement à l’organisation scientifique du travail. Quelque soit ses états d’âme, l’homme doit être pris dans un système, dans une mécanique où il n’a pas le choix

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Master 2 Professionnel & Recherche, Année universitaire 2012-13 Roger Koussetogue KOUDÉ Maître de Conférences, Enseignant-Chercheur I. ARGUMENTAIRE GENERAL La guerre est une tragédie qui peut rapidement dégénérer en anarchie meurtrière, voire en régression barbare. C’est pourquoi, il faut un minimum d’humanité pour en limiter les conséquences. Ce minimum d’humanité est le fondement même, et le but, du Droit international humanitaire qui est un démembrement

Convention Européenne des Droits de l’Homme Par le droit de la convention européenne des droits de l’homme nous allons entendre l’étude des règles qui découlent de la convention non pas dans une démarche descriptive mais dans une démarche prospective afin d’expliquer la place centrale de la convention dans la promotion des Droits de l’Homme En effet, la Convention Européenne des Droits de l’Homme est une référence, un modèle dans la protection internationale des droits fonda et c’est la raison