Comité des droits de l'Homme

La notion de Droits Fondamentaux Sujet : Quelles réfléxions vous inspirent les hésitations terminologiques entourant la consécration constitutionnelle d'un « défenseur » de nos droits et libertés? A l'heure actuelle, où il est possible de constater un déficit de démocratie en France, la création d'un « défenseur » garantissant et protégeant nos droits et libertés paraît indispensable. Cependant, des grands débats sur la dénomination de cette institution ont éclatés principalement au sein

pour la promotion des droits de l’homme en Afrique centrale CERTIFICAT EN DROITS DE L’HOMME Année académique : 2014/2015 THEME : Le Droit international des droits de l’homme (DIDH) au service des droits de l’homme Par : Gwladys Vanessa MBENTKWE Superviseur : Pierre Thibaut BATA Expert en droits de l’homme et action humanitaire Assistant chargé des programmes APDHAC PLAN INTRODUCTION Ière PARTIE : GENERALITES DES DROITS DE L’HOMME A- QU’EST-CE QUE LES DROITS DE L’HOMME ? 1- Les caractéristiques

l’organisation sont de : - défendre la démocratie et les droits de l’homme, résoudre certains problèmes : racisme, exclusion sociale, dégradation de l’environnement, bioéthique..., encourager la compréhension mutuelle entre les peuples, favoriser la prise de conscience de l’identité européenne, seules les questions de défense sont exclues Les membres du Conseil de l’Europe, tout pays européens peut adhérer à condition de respecter les droits de l’homme et la démocratie, tout Etat qui viole ces principes

elle se caractérise par le fait qu’elle sont fondé sur un traité, elle sont géré par une institution représentant les états membres que l’on appel le conseil et cette institution statut en général a l’unanimité, ie chaque état memebre dispose d’un droit de veto , et donc la souveraineté de chaque état est préservé, se type d’organisation est appelé classique ou inter étatique, ou encore de coopération. Les états continentaux voulez une organisation plus dynamique, d’intégration. Mais le RU, dirigé

Convention européenne des droits de l’homme Convention européenne des droits de l’homme Telle qu’amendée par les protocoles n° 11 et 14, completée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, 6, 7, 12 et 13 Le texte de la Convention est présenté tel qu’amendé par les dispositions du Protocole no 14 (STCE no 194) à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de la Convention avait été précédemment amendé conformément aux dispositions du Protocole no 3 (STE no 45)

de l’Europe est une organisation qui œuvre en faveur de développement européen. Son but premier est de créer sur tout le continent européen un espace démocratique et juridique commun, en veillant au respect de valeurs fondamentales comme les droits de l’homme et la démocratie. Comment le Conseil de l’Europe s’organise t-il pour accomplir ses objectifs ? Celui-ci ne serait-il pas dépassé par l’Union Européenne ? Afin de répondre à ces différentes questions, nous verrons dans une première partie

Introduction au droit européen. L’oral : amphi > Ordre alphabétique : Une question à tirer au sort, dix minutes de préparation dix minutes de présentation. * Chapitre ou section du cours sous forme de question. I. L’Identité de l’Union Européenne. Elle se décline suivant plusieurs facettes comme les droits communs, être un état membre, histoire des traités, caractérisation de l’union européenne. On verra ensuite, les différentes structures de l’union européenne. Tout d’abord, les

Mon projet d’étude se présente comme suit : Tout d’abord, Pour le master 2, j’aimerais me spécialiser en droits de l’homme et en droit international humanitaire. Outre la formation théorique, j’entends faire une formation pratique, effectué en effet, un stage aux nations Unies dans ses institutions spécialisées, dans des Organisations Non Gouvernementales à vocation humanitaire, au Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) ou au sein d’une Croix-Rouge nationale. Après cette formation théorique

Droits des minorités: Normes internationales et indications pour leur mise en œuvre New York et Genève, 2010 i NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les cotes des

et la stabilité, comme condition préalable à la mise en œuvre de notre agenda dans le domaine du développement et de l’intégration ; Résolus à promouvoir et à protéger les dro its de l’homme et des peuples, à consolider les institutions et la culture démocratiques, à promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit ; Résolus également à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer nos institutions communes et à les doter des pouvoirs et des ressources nécessaires afin de leur permettre