La notion de Droits Fondamentaux

Sujet : Quelles réfléxions vous inspirent les hésitations terminologiques entourant la consécration constitutionnelle d'un « défenseur » de nos droits et libertés?

A l'heure actuelle, où il est possible de constater un déficit de démocratie en France, la création d'un « défenseur » garantissant et protégeant nos droits et libertés paraît indispensable. Cependant, des grands débats sur la dénomination de cette institution ont éclatés principalement au sein de la doctrine mais celle-ci s'est basée sur la proposition du Comité Balladur ainsi que sur le projet gouvernemental de loi. Ces débats, basés sur une terminologie différente, démontrent en réalité une volonté et une idéologie assez divergente en fonction du terme choisit. En effet, les hésitations terminologiques vacillent principalement entre la proposition du Comité Balladur, qui souhaitait un « défenseur des droits fondamentaux » et le gouvernement qui avait proposé la notion de « défenseur des droits du citoyen ». Ces deux derniers s'opposaient donc sur la désignation à conférer à l'institution chargée de défendre les droits de chacun s'estimant victime d'un abus de l'administration. Cette dernière a pris le nom de « défenseur des droits » depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 où elle a été consacrée à l'article 71-1 de la Constitution. Ainsi, la réfléxion sur le débat relatif à la dénomination de cette institution ne semble pas permettre une réelle explication du choix Constitutionnel de consacrer la notion de « défenseur des droits ». En effet, il convient ici de ne s'intéresser qu'aux hésitations et débats et non pas à la solution définitive en elle même. Il conviendra donc de discuter de ces différentes approches ainsi que des critiques que l'on peut formuler à leur encontre. L'institution d'un « défenseur » des droits et libertés est une nouveauté en droit français, permise par la réforme Constitutionnelle. En effet, il ne ressemble que